ACCORD PORTANT ADHESION DE LA SOCIETE XPFIBRE.CVN A L’ACCORD RELATIF
A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS L’UES SFR SIGNE LE 22 MARS 2023
ENTRE :
La société XPFIBRE.CVN, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro SIREN 508 094 927 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, dont le siège social est situé au 5 avenue de la Cristallerie à Sèvres (92310), représenté par XXXXXX en sa qualité de Président, dûment habilité à signer le présent accord
Ci-après dénommée « la Société »
ET :
XXXX, en sa qualité d’élue titulaire au CSE non mandatée ; XXXX, en sa qualité d’élue titulaire au CSE non mandatée ; XXXXX, en sa qualité d’élu titulaire au CSE non mandaté ; XXXXX, en sa qualité d’élu titulaire au CSE non mandaté ; XXXX, en sa qualité d’élue titulaire au CSE non mandatée ; XXXX, en sa qualité d’élue titulaire au CSE non mandatée ; XXXXXX, en sa qualité d’élu titulaire au CSE non mandaté ;
Ci-après dénommé « le CSE » Ci-après collectivement dénommés « les Parties »
PREAMBULE
La société XPFIBRE.CVN a signé le 23 mars 2023 un accord portant intégration de la Société au sein de l’UES SFR. L’UES SFR dans le cadre de l’organisation des élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (CSE) a signé le 22 mars 2023 un accord de mise en place du vote électronique afin de permettre le recours à ce système de vote. Dans la continuité de son intégration à ladite UES, l’objet du présent accord est de confirmer la volonté de la société XPFIBRE.CVN et de ses représentants du personnel d’adhérer à l’accord de mise en place du vote électronique signé au sein de l’UES SFR le 22 mars 2023 et ce, en vue de l’organisation des élections professionnelles pour la prochaine mandature. Le présent accord est conclu conformément aux dispositions des articles L.2232-25 et L. 2232-25-1 du code du travail.
Article 1. Adhésion de la société XPFIBRE.CVN à l’accord relatif à la mise en place du vote électronique dans l’UES SFR signé le 22 mars 2023
Les Parties confirment leur adhésion à l’accord relatif à la mise en place du vote électronique dans l’UES SFR signé le 22 mars 2023.
Article 2. Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée conformément à la durée de l’accord relatif à la mise en place du vote électronique dans l’UES SFR signé le 22 mars 2023 et prendra effet à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Article 3. Formalités de dépôt et de publicité et information du personnel
Le présent accord sera déposé par voie électronique auprès de la DRIEETS et du Conseil de Prud’hommes de Nanterre conformément aux dispositions du Code du travail. Le présent accord sera également publié sur la base de données nationale accessible depuis Légifrance. Un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel. Le présent accord sera également publié sur l’intranet. Fait à Sèvres, Le 30 mars 2023
