AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE XPO IT EUROPE
Entre les soussignés :
La société XPO IT EUROPE
Dont le siège social est à
192 Avenue Thiers 69006 Lyon
Représentée par
XXXXXX
Agissant en qualité de
Directrice des Ressources Humaines
Ci-après dénommée «
l’Entreprise »,
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique représenté respectivement :
M. XXXXXX
D’autre part,
Il est présenté un avenant pour ajout d’un article relatif à l’accord relatif au temps de travail sur XPO IT EUROPE. Les membres du CSE et la Direction se sont réunis le 25 octobre 2024 afin de réviser l’accord relatif au temps de travail signé le 23 décembre 2021, donnant ainsi la possibilité aux salariés d’alimenter leur plan d’épargne retraite collectif par le biais de leurs Comptes Epargne Temps conformément aux négociations annuelles obligatoires signées entre le 28 mars 2024 et le 2 avril 2024 par voie électronique.
QUATRIEME PARTIE : COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Article 4-3 Bis : Utilisation des droits à Compte Epargne Temps pour versement dans le Plan d’épargne retraite collectif.
Le salarié peut demander le versement de tout ou partie de ses droits CET, au plan d’épargne Retraite (PER) Collectif mis en place par l’Entreprise ou auquel l’Entreprise a adhéré afin d’obtenir une rémunération différée. Le versement dans le Plan d’Epargne Retraite Collectif peut se faire 1 fois par an dans la limite de 10 jours.
Pour bénéficier de ce dispositif, le salarié devra en faire la demande par écrit.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Le présent avenant de l’accord prend effet à compter de son dépôt, qui, conformément aux dispositions de l’article D. 2231-5 du code du travail, sera effectué à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Il sera également communiqué à l’ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues à cet effet.
