ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
2025 – 2026 – 2027
Entre les soussignés :
La société XPO IT EUROPE
Dont le siège social est au 192 Avenue Thiers – 69006 Lyon, immatriculée 403 282 591 RCS Lyon
Représentée par
Agissant en qualité de
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part,
ET
D’autre part,
IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Depuis plusieurs années déjà, le Groupe XPO Logistics promeut la diversité, et, de manière plus générale, l’égalité des chances pour tous ses salariés. Le Groupe attache également une grande importance à la qualité de vie et des conditions de travail de ses salariés.
C’est donc tout naturellement que la Direction et les Organisations Syndicales du Groupe XPO Logistics en France, ont choisi ces deux thèmes pour leur première négociation menée au niveau du Groupe. L’accord Groupe a donc été signé le 7 décembre 2023.
Ainsi, le présent accord traduit une volonté de favoriser la qualité de vie et les conditions de travail au sein de la Société, en complément des nombreuses mesures et actions prévues dans l’accord Groupe, notamment sur le développement des compétences, la préservation de la santé, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’articulation entre la vie personnelle et professionnelle, etc.
La Direction et le Comité Social Economique se sont donc réunis lors des réunions des 7 juin, 9 juillet et 21 août 2024 et ont conclu le présent accord, qui s’inscrit dans le prolongement de l’accord Groupe. Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u CHAPITRE 1 : DEFINITIONS PAGEREF _Toc187947885 \h 5 I.EGALITE PROFESSIONNELLE PAGEREF _Toc187947886 \h 5 II.QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc187947887 \h 5 A.LES ACCORDS NATIONAUX interprofessionnels (ANI) PAGEREF _Toc187947888 \h 5 B.LA DEFINITION DE L’ANACT PAGEREF _Toc187947889 \h 6 CHAPITRE 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE PAGEREF _Toc187947890 \h 7 A.Embauche PAGEREF _Toc187947891 \h 7 B.Formation PAGEREF _Toc187947892 \h 8 C.La promotion professionnelle PAGEREF _Toc187947893 \h 8 D.La classification PAGEREF _Toc187947894 \h 9 E.La rémunération effective PAGEREF _Toc187947895 \h 10 F.La parole donnée aux femmes managers PAGEREF _Toc187947896 \h 10 G.Les mesures relatives à l’égalité des chances, à l'insertion professionnelle, et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap PAGEREF _Toc187947897 \h 11 H.L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés PAGEREF _Toc187947898 \h 11 CHAPITRE 3 : QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc187947899 \h 13 I.ARTICULATION VIE PERSONNELLE ET VIE PROFESSIONNELLE PAGEREF _Toc187947900 \h 13 A.Aménagement du temps de travail PAGEREF _Toc187947901 \h 13 B.Organisation du temps de travail PAGEREF _Toc187947902 \h 13 C.Le congé proche aidant PAGEREF _Toc187947903 \h 13 D.Le compte épargne temps PAGEREF _Toc187947904 \h 13 E.Droit à la déconnexion PAGEREF _Toc187947905 \h 14 F.PERO/PERCO PAGEREF _Toc187947906 \h 14 G.XPO s’engage pour l’inclusion PAGEREF _Toc187947907 \h 15 II.MESURES EN FAVEUR DE LA SANTE, DE LA SECURITE ET DU BIEN-ETRE DES SALARIES AU TRAVAIL PAGEREF _Toc187947908 \h 15 A.Mesures relatives à la prévention des risques professionnelles PAGEREF _Toc187947909 \h 15 B.Mesures relatives aux conditions de travail PAGEREF _Toc187947910 \h 17 C.Mesures relatives à l’organisation et la répartition du travail PAGEREF _Toc187947911 \h 21 D.Mesures en faveur de l’intégration des salariés et de la communication entre les managers et leurs équipes PAGEREF _Toc187947912 \h 21 E.Mesures d’accompagnement des salariés en fin de carrière PAGEREF _Toc187947913 \h 22 III.Le télétravail PAGEREF _Toc187947914 \h 23 IV.mesures en faveur de la parentalite PAGEREF _Toc187947915 \h 23 A.Complément d’indemnisation en cas de congé maternité, paternité ou d’adoption PAGEREF _Toc187947916 \h 23 B.Assimilation du congé parental à du temps de travail effectif pour l’ancienneté PAGEREF _Toc187947917 \h 24 C.Entretien systématique au retour de congé parental ou congé maternité ou congé adoption PAGEREF _Toc187947918 \h 24 D.Aménagement des horaires de travail PAGEREF _Toc187947919 \h 25 E.Autorisation d’absence pour la rentrée scolaire chaque fois que l’organisation du travail du salarié/agence le permet PAGEREF _Toc187947920 \h 25 F.Mesures d’accompagnement à la perte d’un enfant et à la procréation médicale assistée PAGEREF _Toc187947921 \h 25 G.Jours congés enfants malades PAGEREF _Toc187947922 \h 26 V.DON DE JOURS DE REPOS PAGEREF _Toc187947923 \h 26 A.Cadre juridique PAGEREF _Toc187947924 \h 26 VI.MESURES RELATIVES A LA RECONNAISSANCE AU TRAVAIL PAGEREF _Toc187947925 \h 27 A.Programme Recognize et programme de reconnaissance des salariés PAGEREF _Toc187947926 \h 27 B.Drive innovation PAGEREF _Toc187947927 \h 27 C.Campagne Talent review PAGEREF _Toc187947928 \h 27 D.Ancienneté groupe PAGEREF _Toc187947929 \h 28 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc187947930 \h 28 A.Durée et entrée en vigueur de l’accord PAGEREF _Toc187947931 \h 28 B.Suivi de l’accord PAGEREF _Toc187947932 \h 28 C.Modalités de révision de l’accord PAGEREF _Toc187947933 \h 29 D.Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc187947934 \h 29
CHAPITRE 1 : DEFINITIONS
EGALITE PROFESSIONNELLE
Appliquée au Groupe, la mixité des emplois renvoie aux communautés de travail composées de personnes des deux sexes. L’égalité professionnelle désigne quant à elle l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en termes d’accès à l’emploi, à la formation, à la mobilité, à la promotion et à l’évolution professionnelle ainsi qu’à l’égalité salariale. La diversité, enfin, révèle la présence mais aussi la valorisation de populations différentes. Elle désigne ainsi la variété de profils humains qui coexistent en son sein et qui en font la richesse. Convaincues que la mixité et la diversité constituent l’un des vecteurs de prévention des discriminations, les partenaires sociaux et la Direction s’engagent à poursuivre leurs efforts afin de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société et du Groupe XPO plus largement. QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Il existe une littérature très large sur le sujet de la Qualité de vie au travail, mais deux définitions font consensus à ce sujet. LES ACCORDS NATIONAUX interprofessionnels (ANI)
La qualité de vie au travail vise d’abord le travail, les conditions de travail et la possibilité qu’elles ouvrent ou non de « faire du bon travail » dans une bonne ambiance, dans le cadre de son organisation. Elle est également associée aux attentes fortes d’être pleinement reconnu dans l’entreprise et de mieux équilibrer vie professionnelle et vie personnelle. La qualité de vie au travail est également définie et assise sur le fait qu’elle contribue à la meilleure performance de l’entreprise, de par les contributions individuelles et collectives des collaborateurs. Il est à noter que l’ANI précédemment cité s’inscrit dans l’héritage d’un précédent accord du même type sur l’amélioration des conditions de travail.
La qualité de vie au travail est à appréhender comme une démarche globale, constituée de cinq grands thèmes :
Favoriser l’égalité d’accès à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle pour tous les salariés ;
Augmenter la prise de conscience et la compréhension des enjeux de la qualité de vie au travail en termes d’amélioration de la qualité de l’emploi, du bien-être au travail et de la compétitivité de l’entreprise par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants ;
Faire de la qualité de vie au travail l’objet d’un dialogue social organisé et structurant ;
Fournir aux employeurs et aux salariés et à leurs représentants un cadre qui permette d’identifier les aspects du travail sur lesquels agir pour améliorer la qualité de vie au travail des salariés au quotidien et l’égalité professionnelle ;
Permettre, par une approche systémique, d’améliorer la qualité de vie au travail et les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail, donc la performance économique de l’entreprise.
Ces thèmes s’inscrivent bien sur le prolongement d’autres politiques ressources humaines tel que nos politiques en matière de sécurité, d’égalité femmes/hommes ou encore de prévention des risques psycho-sociaux.
LA DEFINITION DE L’ANACT
Pour rappel l’ANACT, Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, a été expressément identifiée par les signataires de l’ANI comme partenaire dans la mise en oeuvre des dispositifs d’amélioration de la qualité de vie au travail. Reprenant les éléments clés de l’ANI, l’ANACT a dressé la liste ci-dessous pour répondre à la question : « C’est quoi la qualité de vie au travail ? »
Les conditions :
Conditions de vie extraprofessionnelle en relation avec le travail,
Recrutement ll apparait qu’au sein du Groupe XPO Logistics, certains postes sont aujourd’hui occupés essentiellement par des hommes et d’autres essentiellement par des femmes. Au travers de cet accord, la Société réaffirme sa volonté de faire progresser la mixité des métiers par la mise en œuvre de processus de recrutement garantissant une réelle égalité de traitement des candidatures. Pour cela, les parties au présent accord se sont fixées pour objectif de réduire, à l’embauche, l’écart des taux de féminisation et de masculinisation des métiers pour lesquels ces taux sont les plus déséquilibrés. Les objectifs Groupe de progression fixés dans ce domaine sont les suivants :
OBJECTIF N°1
MOYENS
INDICATEUR CHIFFRE
ECHEANCE
Assurer d’année en année une progression du pourcentage d’embauche du sexe sous représenté Identification des métiers pour lesquels il existe un déséquilibre
Faire connaitre nos métiers à travers les salons, les forums et les portes ouvertes afin de faire connaitre les métiers non mixtes
Faire un bilan annuel de l’évolution de ce pourcentage
Pourcentage d’embauche par genre dans les métiers non mixtes
Terme de l’accord
La Société s’engage à ce que ses politiques de recrutement, d’emploi ou de formation professionnelle soient appliquées de la même manière aux candidats/salarié(e)s femmes ou hommes. La Société s’engage également sur le respect du principe de non-discrimination de toutes les offres d'emploi. En effet, le Groupe veille à ce que les stéréotypes liés au sexe ne soient pas véhiculés dans la rédaction des offres d’emploi, d’alternance ou de stage. Les partenaires externes, tels que les cabinets de recrutement et les agences d'intérim, sont également sensibilisés à ce principe.
Formation Le Groupe XPO Logistics veille à ce que les femmes et les hommes participent de la même façon aux formations, et selon l’expression de leurs souhaits, tant pour le développement des compétences individuelles et professionnelles, que pour l'adaptation aux évolutions de l'entreprise. Les parties au présent accord souhaitent garantir le principe général d’égalité d’accès de tous les salariés à la formation professionnelle. L'accès à la formation professionnelle est en effet un facteur déterminant pour assurer une réelle égalité des chances dans le déroulement des carrières et l'évolution professionnelle des salariés. Enfin, les parties reconnaissent que l’égalité professionnelle passe également par la formation des managers. Les objectifs Groupe de progression fixés dans ce domaine sont les suivants :
OBJECTIF N°1
MOYENS
INDICATEUR CHIFFRE
ECHEANCE
S’assurer que les femmes aient autant accès à la formation que les hommes Mise en œuvre d’une politique de formation similaire pour les femmes et les hommes
Nombre d’heures de formation selon le genre.
Terme de l’accord
OBJECTIF N°2
MOYENS
INDICATEUR CHIFFRE
ECHEANCE
S’assurer que les cadres managers soient formés à la non-discrimination (notamment fondée sur le genre)
Les managers du groupe se verront assignés une formation à la non-discrimination mise en place au niveau du Groupe
Pourcentage de managers formés à la non-discrimination
Terme de l’accord
Pour aller plus loin dans la formation au service de l’égalité professionnelle, la Société s’engage à former 100% des managers à la non-discrimination afin de prévenir et d’agir contre les discriminations et les préjugés, que ce soit lors de l’embauche ou tout au long de la relation de travail. La formation représente un levier majeur du maintien et du développement des compétences. En ce sens, elle constitue un investissement indispensable pour le Groupe et pour ses salariés et doit être un droit ouvert équitablement à tous, femmes et hommes.
La promotion professionnelle Les parties s’accordent sur la nécessité de veiller à l’application du principe d’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’évolution professionnelle. Il est ainsi rappelé que toute décision en matière d’évolution professionnelle (changement de coefficient, de catégorie professionnelle ou de poste) est fondée sur la reconnaissance de l’expérience, des compétences, et de la performance du salarié. Les critères d’évolution professionnelle sont les mêmes pour les femmes et les hommes. L’objectif Groupe de progression fixé dans ce domaine est le suivant :
OBJECTIF
MOYENS
INDICATEUR CHIFFRE
ECHEANCE
S’assurer que les femmes aient accès à la promotion professionnelle dans la même proportion que les hommes
Communiquer les postes vacants à l’ensemble des salariés en garantissant l’égal accès aux femmes et aux hommes aux promotions
Organiser des réunions de travail a des horaires permettant aux salarié(e)s de concilier vie professionnelle et vie familiale
Pourcentage de femmes promues au regard du pourcentage d’hommes promus
Terme de l’accord
La classification Le Groupe XPO Logistics s’engage à continuer de promouvoir l’accès des femmes aux postes de management afin de garantir la mixité et l’égalité des chances. Les parties conviennent qu’il est nécessaire de parvenir à une amélioration du taux de femmes occupant des emplois dans la catégorie réunissant les agents de maîtrise et les cadres. L’objectif Groupe de progression fixé dans ce domaine est le suivant :
OBJECTIF
MOYENS
INDICATEUR CHIFFRE
ECHEANCE
Améliorer la proportion de femmes occupant des emplois dans la catégorie réunissant les agents de maîtrises et les cadres à hauteur de 45 %.
Revue des potentiels
Pourcentage de femmes agent de maitrise et cadre
Terme de l’accord
La rémunération effective Les parties au présent accord entendent veiller au principe d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Le Groupe XPO Logistics s’engage donc à assurer l'égalité de rémunération entre les femmes et hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale. Il est précisé que la politique salariale du Groupe XPO Logistics s’applique aux femmes et aux hommes, en tenant compte du niveau de formation, de l’ancienneté, de l’expérience acquise, du potentiel d’évolution, de la performance et du type de responsabilité confiée. Les parties rappellent que ce principe d’égalité ne fait pas obstacle à la reconnaissance individuelle de la performance et de maîtrise de poste de celui qui l’occupe, peu importe son genre. L’objectif Groupe de progression fixé dans ce domaine est le suivant :
OBJECTIF
MOYENS
INDICATEUR CHIFFRE
ECHEANCE
S’engager à maintenir les efforts en vue de garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes sur la base du principe qu’à qualification, fonction, compétence et expérience professionnelle équivalentes, les femmes et les hommes sont embauchés dans les mêmes conditions, étant précisé que la rémunération est entendue comme le salaire de base annuel.
Comparaison régulière des rémunérations des hommes et des femmes et ajustement des rémunérations tout au long de la carrière en cas de différences de rémunération injustifiées
Ecart médian sur salaire de base contractuel annuel brut par poste et par sexe pour un équivalent temps plein.
Terme de l’accord
La parole donnée aux femmes managers Afin de donner aux femmes, et plus précisément, aux femmes managers, l’opportunité de partager sur leur carrière professionnelle, le Groupe XPO Logistics a organisé des rencontres destinées à faire connaitre aux salariés, le parcours des femmes leaders du Groupe XPO Logistics, et, plus globalement d’échanger sur les inégalités au sein du monde professionnel. Le Groupe XPO a également mis en place le premier programme de mentorat à l’attention de nos talents féminins. En effet, des mentors ont été choisis par leur expertise et leur passion pour le développement des talents féminins du Groupe. Ils auront donc la possibilité d'influencer positivement la vie professionnelle de vos mentorées. Leur expérience, compétences et bienveillance contribueront à la croissance professionnelle et personnelle des mentorées.
Une formation en e-learning est proposée à chaque mentor afin d’introduire les principes globaux du mentoring.
Les mesures relatives à l’égalité des chances, à l'insertion professionnelle, et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap Les parties rappellent que le Groupe XPO Logistics a choisi de travailler avec plusieurs associations inclusives telles que Sport dans la ville (association d’insertion par le sport), Humando (partenariat pour l’embauche de réfugiés sur la Société XPO Maintenance), Télémaque (association qui agit pour l'égalité des chances) et Energie Jeune (association qui combat les inégalités scolaires). Également, la Direction rappelle sa collaboration avec EPITH, cabinet de conseil spécialisé dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap. Des consultants du cabinet EPITH vont effectuer :
Des entretiens avec les personnes concernées sur les enjeux stratégiques de la politique handicap de XPO Logistics Europe,
Le recueil et analyse des données sur la situation au regard de l’emploi des personnes en situation de handicap.
Par la suite, ils pourront proposer un plan d’actions mobilisables permettant d’aller encore plus loin sur ces sujets liés au Handicap.
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés
Sondage d’opinion trimestriel des salariés ayant une adresse email professionnelle
Les parties conviennent d’un droit d’expression des salariés au sein du Groupe XPO Logistics. Dans le cadre du processus d’amélioration continue, une enquête d’opinion est réalisée tous les trimestres auprès des salariés du Groupe ayant une adresse email professionnelle. L’objectif de cette enquête est d’évaluer la satisfaction et l’engagement salariés et de leur permettre de s’exprimer sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail.
Autres modes d’expression des salariés
Pour permettre l’exercice du droit d’expression des salariés qui n’ont pas d’adresses email professionnelles, des « Town Hall » (= temps d’échanges sur site) sont également organisés sur les principaux sites du Groupe ainsi que des réunions d’agence permettant l’expression des salariés. Enfin, le Groupe XPO Logistics dispose d’un réseau social interne « Workplace » qui est également un mode d’expression des salariés.
La ligne éthique
Le Groupe XPO Logistics exerce son activité dans le respect des règles éthiques, des lois et des standards internationaux. Le Groupe dispose d’un Code d’Ethique des affaires. Ce Code, est l'outil principal qui permet à notre organisation de communiquer son engagement en matière d'éthique et d'intégrité à nos employés et nos partenaires commerciaux. Afin de permettre à nos salariés de s’exprimer, le Groupe a mis en place un dispositif d’alerte éthique. Chaque salarié peut faire part, via ce dispositif mis en œuvre dans le monde entier, de ses préoccupations ou d’une infraction en matière d’éthique, sans crainte de représailles. Le dispositif d’alerte permet ainsi à tout salarié de faire usage de leur droit d’expression au travers de différents canaux complémentaires à ceux existants (discussion avec le Manager ou avec un représentant des ressources humaines) pour exprimer une préoccupation en matière éthique. En plus d’une adresse email interne dédiée à la réception des signalements, le Groupe XPO Logistics a également confié la collecte des signalements à une société externe spécialisée permettant d’effectuer des signalements par des canaux complémentaires à ceux existants, et anonymes (en contactant le centre d’appels dédié ou en déposant un signalement sur la plateforme web dédiée). Les parties rappellent que les lanceurs d’alertes bénéficient d’une protection contre toute forme de représailles.
CHAPITRE 3 : QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICULATION VIE PERSONNELLE ET VIE PROFESSIONNELLE
Afin de faciliter l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés, les parties conviennent de mettre en place les mesures qui suivent :
Aménagement du temps de travail
L’aménagement du temps de travail des salariés est un des outils permettant à ces derniers d’articuler leur vie professionnelle et leur vie personnelle et contribue à renforcer l’engagement des salariés du Groupe. C’est pourquoi, la Direction s’engage à étudier toutes les demandes d’aménagement du temps de travail et / ou de la charge de travail des salariés qui en feraient la demande.
Organisation du temps de travail
Dans le respect du principe de conciliation vie personnelle et vie professionnelle, et en dehors de cas exceptionnels (par exemple, un sujet avec un impact business fort), l’ensemble des salariés respectera des horaires de réunion compris dans la plage 9h-18h. Cette plage horaire fera l’objet d’adaptation en fonction de la réalité opérationnelle et notamment dans le cas où un contexte particulier le justifie (par exemple en cas de déplacement). La Direction veillera également au bon respect du temps alloué à la pause déjeuner du midi, en évitant autant que faire se peut l’organisation de réunions entre 12 heures et 14 heures. Les réunions devront également être optimisées grâce à :
Une programmation anticipée et l’envoi des documents à l’avance, dans la mesure du possible,
Des objectifs clairs et une conduite efficace : ordre du jour, compte-rendu,
Une participation active et concertée, notamment en évitant les e-mails et les appels téléphoniques,
Le respect des horaires définis.
Dans le cadre de l’accord QVCT, les Parties conviennent de l’importance de rappeler régulièrement ces horaires aux salariés y compris lorsque le travail s’exerce à distance notamment dans le cadre du télétravail.
Le congé proche aidant
Le congé de proche aidant est ouvert au salarié qui interrompt son activité pour s'occuper d'un proche malade ou handicapé. L'objectif est de mieux prendre en compte la situation des personnes confrontées à la dépendance ou au handicap d'un de leurs proches. Les parties rappellent que les salariés du Groupe XPO Logistics placés dans cette situation peuvent demander à bénéficier de ce congé proche aidant dans les conditions prévues par la loi.
Le compte épargne temps
Les parties rappellent que la mise en place d’un compte épargne temps a été négociée dans un accord datant du 23 décembre 2021 Ce dispositif ayant pour objectif de donner la possibilité aux collaborateurs qui le souhaitent d’épargner en temps, des droits à congés ou des jours de repos non pris, en vue notamment de bénéficier ultérieurement de périodes d’absences rémunérées au cours de leur vie professionnelle, d’anticiper un départ à la retraite, ou encore d’effectuer un don de jours au profit d’un autre collaborateur.
Droit à la déconnexion
La Direction et les Organisations Syndicales s’accordent à dire qu’il est impératif de mettre en place des dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. Les parties souhaitent rappeler que les conducteurs sont eux aussi concernés par l’exercice du droit à la déconnexion. Ainsi, il est convenu, sauf situation exceptionnelle, qu’aucun SMS ne pourra être adressé aux salariés (sédentaires et conducteurs) sur leur téléphone mobile en dehors de leur temps de travail. Il est également rappelé que les salariés possédant un ordinateur portable et/ou un téléphone mobile fournis par le Groupe dans le cadre de leur fonction, sont en droit d’éteindre leur matériel en dehors de leur temps de travail, sans que cela ne puisse leur porter un quelconque préjudice, tant en termes de relation avec leur hiérarchie, que d’évolution professionnelle. En tout état de cause, les messages reçus en dehors des horaires de travail ne requièrent aucune réponse immédiate de la part du salarié. Les parties se sont également entendue sur les bonnes pratiques suivantes en matière d’utilisation des outils numériques :
En dehors des horaires de travail :
Pas de lecture des emails en dehors des heures de travail (il est possible d’ajouter, sous sa signature email, une phrase indiquant que les messages envoyés en dehors des horaires de travail ne nécessitent pas de réponse immédiate)
Favoriser l’envoi différé de courriels lorsque ceux-ci sont rédigés en dehors de l’horaire de travail du destinataire (il est possible de paramétrer sa boite mail pour programmer des envois différés)
Durant les horaires de travail :
Favoriser le dialogue et les échanges oraux à chaque fois que cela est possible, pour entretenir les liens entre les salariés
S’interroger sur le mode de communication le plus adapté entre, échange oral, appel téléphonique, SMS, messagerie instantanée ou e-mail
Eviter de solliciter une réponse immédiate et dans le cas contraire, préciser à son interlocuteur le délai de réponse souhaité
Le salarié est également acteur de son droit à la déconnexion.
PERO/PERCO
Les parties souhaitent également rappeler l’ouverture d’un PERO (Plan d’Epargne Retraite Obligatoire) pour les collaborateurs de la Société à compter du 1er avril 2024. Le PERO permet à l’entreprise de constituer pour tous ses salariés, un complément de retraite par capitalisation, dont ils pourront bénéficier à leur départ en retraite. Cette cotisation de 0,5% en TA et TB du salaire brut annuel vise l'ensemble des collaborateurs de la Société ayant 3 mois d'ancienneté et sera prise en charge à 100% par l'employeur. Chaque salarié disposera d'un compte individuel qui sera alimenté par les versements de l'employeur avec la possibilité d'effectuer des versements volontaires s'il le souhaite. Ce compte fera l’objet d’autres possibilités de déblocage.
XPO s’engage pour l’inclusion
L’entreprise a signé des partenariats avec trois organisations qui soutiennent des populations vulnérables : l’entreprise des Possibles, Energie Jeunes et Télémaque. Chacune méne des actions différentes, auxquelles les collaborateurs et collaboratrices de XPO Logistics sont encouragés à participer au travers du bénévolat. Pour faciliter cet engagement, chaque collaborateur volontaire pourra y consacrer jusqu’à 4 demi-journées par an.
MESURES EN FAVEUR DE LA SANTE, DE LA SECURITE ET DU BIEN-ETRE DES SALARIES AU TRAVAIL
Mesures relatives à la prévention des risques professionnelles
La promotion de la « santé au travail »
La ligne d’écoute psychologique
Les parties s’accordent à dire que la santé n’est pas qu’une question de sécurité physique. La santé mentale au travail est également d’une grande importance. C’est pourquoi, le Groupe XPO Logistics met à disposition de l’ensemble de ses salariés, un service confidentiel d’écoute et d’accompagnement psychosocial afin d’aider les salariés à résoudre leurs difficultés (professionnelles ou personnelles). Ce service, accessible 24h/24 et 7j/7 gratuitement via un numéro gratuit, permet au salarié d’être orienté vers un psychologue. L’utilisation de ce service est strictement confidentielle, aucune information n’étant transmise à l’employeur. Des affiches ou communication sur écran dynamique sont mises en place sur site pour informer les salariés de la mise à disposition de ce service d’écoute et d’accompagnement. Dans le cadre de notre engagement envers le bien-être de nos collaborateurs et la création d'un environnement de travail favorable, une mise en place d'une assistante sociale au sein de l’entité est envisagée via un organisme spécialisé dans l’accompagnement sociale en entreprise. Contexte et justification : Les enjeux liés au bien-être au travail sont de plus en plus présents dans les préoccupations des entreprises modernes. Les collaborateurs peuvent être confrontés à des situations personnelles ou professionnelles difficiles qui impactent leur performance et leur épanouissement au sein de l'entreprise. Une assistante sociale pourrait jouer un rôle clé dans l'accompagnement de nos employés, en les aidant à surmonter ces défis.
Amélioration du bien-être des collaborateurs :
Une assistante sociale peut apporter un soutien psychologique et social aux employés en difficulté, contribuant ainsi à leur mieux-être global.
Réduction de l'absentéisme et du turnover :
En offrant un soutien approprié, nous pourrions réduire l'absentéisme lié à des problèmes personnels et professionnels, ainsi que diminuer le turnover en renforçant le sentiment d'appartenance des employés.
Renforcement de la cohésion sociale et de l'esprit d'équipe :
L'intervention d'une assistante sociale peut favoriser une meilleure communication et compréhension entre les collaborateurs, améliorant ainsi l'ambiance de travail et la coopération.
Accompagnement dans la gestion des situations de crise :
Une assistante sociale est formée pour intervenir dans des situations de crise (conflits, harcèlement, problèmes financiers, etc.), apportant des solutions concrètes et adaptées. Missions de l'assistante sociale :
Accueil et écoute : Recevoir les employés en entretien individuel, écouter leurs préoccupations et identifier leurs besoins.
Information et orientation : Informer les collaborateurs sur leurs droits, les dispositifs d'aide disponibles et les orienter vers les structures appropriées.
Accompagnement personnalisé : Proposer un accompagnement personnalisé pour les aider à résoudre leurs problèmes personnels et professionnels.
Prévention et sensibilisation : Organiser des ateliers et des sessions d'information sur des thèmes variés (gestion du stress, équilibre vie professionnelle/vie personnelle, etc.).
Les formations des managers aux risques psychosociaux
Toujours dans l’optique de protéger la santé de ses salariés, et afin de sensibiliser les managers à la gestion des risques psychosociaux (RPS), le Groupe XPO Logistics met à disposition de ses managers, une formation sur les RPS. Les objectifs de cette formation sont les suivants :
Comprendre ce que sont les risques psychosociaux et leurs conséquences sur les individus et l’organisation,
Prévenir les risques psychosociaux au sein de son équipe à travers la pratique managériale,
au quotidien en prenant en compte le management à distance.
Depuis 2022, cette formation a été suivie par 3 managers sur la base du volontariat La Direction s’engage sur 2025 à mettre en place des groupes de formation spécifiques pour les managers de la société XPO IT EUROPE. L’objectif est que 100% de nos managers soient formés sur cette thématique. Est entendu par manager : tout salarié ayant à manager des collaborateurs permanents hors alternants et stagiaires.
Les formations des Ressources Humaines et des managers aux premiers secours en santé mentale
Pour permettre d’aller plus loin dans la gestion des risques psychosociaux (RPS), la Société va mettre en place des formations « Premiers Secours en Santé Mentale » (PSSM) à destination en premier lieu des Ressources Humaines puis des managers. Les objectifs de cette formation sont les suivants :
Comprendre les facteurs de risque associés à la santé mentale et les conséquences des troubles psychiques,
Définir le rôle de secouriste en cas de crise, en cas de non-crise,
Apprendre les signes, symptômes et interventions pour la dépression et les troubles anxieux,
Appliquer les premiers secours en cas de crise suicidaire, attaques de panique ou crise psychotique sévère
Savoir évaluer et aider une personne touchée par un trouble lié à l’utilisation d’une substance.
Des personnes seront identifiées sur la base du volontariat sur les mêmes critères que nos collaborateurs SST.
Les acteurs externes de la santé au travail
Les programmes d’accompagnement des contrats frais de santé et prévoyance
La Direction rappelle que les salariés cadres et non cadres adhérents aux contrats frais de santé et prévoyance du Groupe XPO Logistics, bénéficient également de programmes « Prévention Santé », qui regroupent des mesures de bien être, de protection de la santé, et d’accompagnement dans les moments difficiles.
Les programmes de sensibilisation aux troubles Musculo-Squelettiques
La Direction s’engage à mettre en place des modules de sensibilisation et prévention aux troubles Musculo-Squelettiques (TMS). Un programme de formation sera défini et mis en place pour les collaborateurs volontaires.
Mesures relatives aux conditions de travail
La Direction du Groupe XPO Logistics et les Organisations Syndicales attachent une importance toute particulière aux conditions dans lesquelles travaillent les salariés, la qualité de leur emploi, et de leur environnement de travail. Les parties conviennent que, bien que la pénibilité soit également un sujet lié à la qualité de vie au travail, elle ne peut être traitée dans le présent accord, et fera l’objet de négociations locales selon les modalités légales.
Engagement de taux Horaire au dessus de la convention collective et mesures complémentairesl
Le Groupe XPO Logistics s’engage à ce que, sur la durée de l’accord, l’intégralité des salariés soit rémunérée à un taux horaire supérieur à celui de la convention collective correspondant à leur classification.
Révision annuelle de la valeur faciale des tickets restaurants répartition 60% part employeur et 40% part salarié
Prise en charge des abonnements de transport en commun
La prise en charge du remboursement par l’entreprise des abonnements de transport en commun est portée à 60% en 2024
Cooptation
La cooptation est un processus qui permet aux collaborateurs de recommander une de leur connaissance dans le cadre de recrutements externes mis en place en 2023. Devant le succès du dispositif la Société souhaite poursuivre sa mise en œuvre. En cas de recrutement, le collaborateur reçoit une prime selon les conditions ci-dessous.
Montant
s
bruts des primes et conditions
d'attributions par cas de figure
À l’embauche du
coopté
À la confirmation de la
période d’essai du coopté
Pour une cooptation donnant lieu au
recrutement en CDD (qu’importe la durée)
€ 300
€ 0
Pour une
cooptation donnant lieu au
recrutement en CDI
400 €
400 €
Montant
s
bruts des primes et conditions
d'attributions par cas de figure
À l’embauche du
coopté
À la confirmation de la
période d’essai du coopté
Pour une cooptation donnant lieu au
recrutement en CDD (qu’importe la durée)
€ 300
€ 0
Pour une
cooptation donnant lieu au
recrutement en CDI
400 €
400 €
Prime Mobilité
Dans la continuité des actions du groupe visant à mener des actions visant à diminuer l’empreinte carbone de l’entreprise, une prime de transport ou de mobilité durable d’un montant de 150€ annuel sera mise à disposition des collaborateurs de la société XPO IT Europe à partir de 2024. Ce montant pourra être révisé chaque année dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. Le choix entre les 2 dispositifs sera fait par le collaborateur au moment de l’attribution du montant. Une présentation détaillée sera faite afin de permettre à chacun de choisir l’option la plus adaptée à son cas. La population éligible est la suivante :
Les salariés en CDI, CDD ;
Les salariés intérimaires ;
Les apprentis ;
Les stagiaires ;
Les salariés à temps partiel
Cette somme mise à disposition au travers d’un système du type carte restaurant /application servira au financement de:
Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;
Covoiturage (conducteur ou passager) ;
Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) ;
Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
Transports en commun (hors abonnement)
Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...)
Frais de carburant…..
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de notre maîtrise de l’empreinte carbone du groupe. Des actions de communication sur le projet GreenIT seront faites pour valoriser les actions engagées.
Mesures en faveur des travailleurs handicapés
Les actions engagées seront poursuivies durant l’année lors de la semaine du Handicap. Un plan d’action annuel sera construit afin de favoriser l’accompagnement des personnes concernées et d’adapter nos environnements de travail. Un dispositif de CESU Handicap sera mis en place pour les personnes ayant une reconnaissance travailleur handicapé d’un montant de 100 € à la demande du collaborateur.
Un référent Handicap a été nommé au sein de l’entreprise, en application des dispositions de la Loi pour choisir son avenir professionnel du 05 Septembre 2018. Un affichage est fait sur site avec le nom du référent en place.
Cette loi rend l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés plus efficace en privilégiant leur emploi direct quelles qu'en soient les modalités. Ces dispositions s'appliquent depuis le 1er janvier 2020.
Au 1er janvier 2020, tous les employeurs, quel que soit leur effectif, ont l'obligation d'établir une déclaration d'emploi des travailleurs handicapés.
L'obligation d'employer au moins 6% des travailleurs handicapés s'appliquera à toute entreprise d'au moins 20 salariés.
Le taux d'emploi des travailleurs handicapés, aujourd'hui à 6%, pourra être révisable tous les 5 ans.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) passe en priorité par l'emploi direct de bénéficiaires dans l'entreprise avec notamment un allègement des conditions de prise en compte des stagiaires
Un diagnostic a été réalisé en 2024, et un plan d’action est défini pour accompagner l’intégration des personnes porteurs de Handicap au sein de XPO IT EUROPE.
Mesures en faveur des Astreintes et interventions planifiées
Les parties rappellent que la mise en place d’un système d’astreintes et interventions planifiées a été négocié dans un accord datant du 8 juin 2020 et son avenant du 1er février 2022. Ce dispositif ayant pour objectif de donner les modalités de rémunérations des heures réalisées dans le cadre des astreintes et des interventions planifiées ou opération exceptionnelle.
Lutte contre toutes formes de harcèlement, discrimination et de violence au travail
Les parties rappellent leur attachement à la lutte contre toutes les formes de harcèlement, de discrimination et de violence au travail. Elles reconnaissent que la qualité de vie au travail passe aussi par l’assurance, pour les salariés, d’un lieu de travail sécuritaire, inclusif, et respectueux.
Sensibilisation des salariés
XPO Logistics compte parmi ses valeurs la Sécurité, l’Intégration et le Respect. Le Code d’Ethique ainsi que les différents règlements intérieurs des Sociétés du Groupe condamnent toute forme de harcèlement, discrimination ou violence au travail. L’ensemble des salariés du Groupe reçoit chaque année une formation sur le Code d’Ethique. Les managers du Groupe XPO Logistics sont également sensibilisés à la lutte contre ces agissements, et ont pour consigne de faire cesser immédiatement et par tout moyen, tout comportement contraire aux valeurs du Groupe, y compris par voie disciplinaire.
Référents harcèlement
Un référent harcèlement entreprise est désigné dans chaque entité du Groupe XPO Logistics. Au sein de chaque CSE du Groupe, des référents harcèlement sexuels et agissements sexistes sont désignés. Ces référents sont chargés d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le référent harcèlement CSE bénéficie de la même formation santé sécurité que les membres du CSE. Le nom des référents harcèlement CSE et entreprise sera affiché sur les panneaux d’affichage des sites. Enfin, le Groupe XPO Logistics s’engage également à former, selon son programme, tous les élus qui le souhaitent à la non-discrimination.
Travail avec des ergonomes pour l’amélioration des postes de travail l
La Direction s’engage à prendre en compte les demandes des collaborateurs pour l’amélioration de leur poste de travail en s’appuyant sur les conseils d’ergonomes. Cette étude privilégie l’étude des postes sur site. En ce qui concerne les déplacements des collaborateurs sur les agences du Groupe, une demande d’évolution de l’outil de réservation de bureaux « Clearooms » pour la synchronisation avec Horoquartz est à l’étude.
Mesures relatives à l’organisation et la répartition du travail
Forfait jour
Veillant au respect des règles relatives à la santé et à la sécurité de ses salariés, le Groupe XPO Logistics s’engage à ce que la charge de travail et l’amplitude des journées de travail de ses salariés en forfait jours soient raisonnables. La Direction s’engage également à assurer le droit au repos quotidien et au repos hebdomadaire de ses salariés soumis au forfait jour. Les parties conviennent que la Direction doit veiller au respect de ces engagements, au quotidien, et, plus spécifiquement, lors des entretiens annuels et professionnels de ces salariés.
Mesures en faveur de l’intégration des salariés et de la communication entre les managers et leurs équipes
L’intégration des salariés
Pilier des valeurs de XPO, l’intégration au sein de l’entreprise est fondamentale pour l’ensemble des collaborateurs qui nous rejoignent. Par cet accord, la Direction officialise un processus d’intégration clair et partagé avec les managers afin de suivre les étapes clés de nos plans d’intégration. Pour aller encore plus loin, nous mettons en place à partir de ce jour au sein du périmètre de déploiement de cet accord :
La pratique formalisée d’un référent via la désignation d’une personne « référente » (hors managers) lors de l’arrivée de chaque nouveau collaborateur
La communication au sein du périmètre de chaque nouvelle arrivée via nos moyens de communication, afin de favoriser l’identification et l’intégration de tous.
La journée d’intégration PBC est systématisée à chaque nouveau embauché.
L’accès aux portails intranet RH et IT est systématisé pour chaque nouveau collaborateur.
Un plan d’intégration individualisé est mis en place pour chaque nouveau collaborateur.
La communication entre le manager et ses équipes La Direction et les Organisations Syndicales s’accordent à dire que la qualité de vie au travail passe par un management de qualité. Une bonne communication réciproque entre le manager et ses équipes est par conséquent capitale. Les parties rappellent que tout manager ayant la responsabilité d’une équipe doit adopter et appliquer au quotidien les valeurs du Groupe XPO Logistics. Le Groupe entend tout mettre en œuvre pour que le management soit un management de qualité. Pour cela, il accompagne ses managers par des formations, notamment pour améliorer les pratiques et comportements managériaux (organiser et à piloter une équipe, communiquer efficacement, et motiver les salariés), par le biais du programme XPO Management. Toujours dans cette optique, le Groupe propose à tous ses managers de proximité, une formation « Frontline leader » qui contient des modules spécifiques à la communication (écoute active, résolution des conflits, introduction aux fondamentaux de la communication, comment donner des feedbacks positifs…). Les parties encouragent également les managers du Groupe XPO Logistics, à organiser des temps d’échanges réguliers avec leur équipe afin de partager sur leur travail, l’articulation entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle ou encore l’exercice de leur droit à la déconnexion. Ces temps d’échanges peuvent venir en complément de l’entretien professionnel obligatoire. Cultiver la convivialité est également un levier pour renforcer le management collaboratif et développer l’appartenance des salariés à une même équipe partageant une ambition commune. Cela participe également à la reconnaissance du travail accompli. Il est donc important que les managers organisent des moments de convivialité.
Dans le cadre d’un repas d’équipe annuel, la Direction prendra en charge 1 repas par an et par salarié, dans la limite des plafonds indiqués dans le bareme Groupe des frais de déplacement - rubrique Repas. Des moments de partage entre les équipes sont organisés sur les sites afin de permettre des échanges conviviaux (ex : Galette des rois…).
Pour que cet accord soit pleinement compris et approprié des managers du Groupe, la Direction s’engage à organiser des réunions dédiées autour dudit accord pour présenter chaque mesure et répondre aux questions des managers.
Mesures d’accompagnement des salariés en fin de carrière
Les parties précisent également que le Groupe XPO Logistics a mis en place auprès de ses équipes RH, des réunions intitulées « préparation à la retraite » depuis septembre 2023. L’objectif, ensuite, est, pour les équipes RH, de pouvoir mieux informer les salariés sur la retraite générale et la retraite complémentaire. Des échanges, collectifs et / ou individuels, pourront être organisés par les RH locaux sur les thèmes suivants : présentation des modalités de calcul de la retraite, comment s’adapter à la retraite, partir sereinement à la retraite, réfléchir à son projet de retraite. La Direction s’engage à fournir les documents obligatoires employeur au moment du départ à la retraite du salarié. Dans le cadre de notre politique de valorisation des carrières et de reconnaissance de la contribution de nos collaborateurs, nous souhaitons mettre en place un programme d’accompagnement pour le départ en retraite de nos employés. Cette initiative vise à assurer une transition sereine et valorisante pour nos futurs retraités, tout en témoignant de notre gratitude pour leur engagement et leur dévouement au fil des années. La direction s’engage à accompagner nos futurs retraités en leur donnant des informations concernant le régime de retraite progressive :
La retraite progressive permet à nos collaborateurs d'aménager leur temps de travail en réduisant progressivement leur activité professionnelle avant de prendre leur retraite complète. Ce dispositif présente de nombreux avantages pour les employés et pour l'entreprise :
Soutien aux collaborateurs :
La retraite progressive permet aux employés de réduire leur temps de travail tout en percevant une partie de leur pension de retraite, leur offrant ainsi une transition en douceur vers la retraite complète.
Gestion des compétences :
Ce dispositif favorise la transmission des compétences et des connaissances entre les futurs retraités et les employés plus jeunes, assurant ainsi la continuité des activités de l'entreprise.
Flexibilité organisationnelle :
En permettant une réduction progressive du temps de travail, l’entreprise peut mieux planifier et gérer la répartition des tâches et des responsabilités.
Motivation et engagement :
La possibilité d’adopter un rythme de travail adapté à leurs besoins permet de maintenir la motivation et l’engagement des collaborateurs en fin de carrière.
La direction s’engage également à prévoir des interventions annuelles de notre prestataire, pour les collaborateurs de plus de 55 ans, sur des journées de préparation à la retraite.
Le télétravail
Le télétravail désigne, au sens de l’article L.1222-9 du Code du Travail « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est exécuté par un salarié, hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Les parties rappellent que la mise en place du télétravail est négociée chaque année dans le cadre d’une charte Télétravail. Cete charte ayant pour objectif de donner le principe du télétravail, les critères d’éligibilité, le rythme de télétravail, les modalités de mise en place et circonstances exceptionnelles autorisées ainsi que l’environnement et l’équipement de travail nécessaires à l’accès pour les salariés au télétravail. Les conditions sont définies dans la charte annuelle de Télétravail. Pour rappel en 2024, cette charte prévoit :
2 jours de télétravail par semaine pour les salariés éligibles avec accord du manager
Possibilité de cumuler 5 jours par an de télétravail en dehors du lieu habituel de télétravail sous réserve de justificatif d’assurance
Accès du télétravail aux alternants de niveau Master
Simplification de la démarche de demande de téléttravail avec un formulaire modifié.
mesures en faveur de la parentalite
Complément d’indemnisation en cas de congé maternité, paternité ou d’adoption
Les Parties signataires considèrent qu’il est important que les salariés en congé maternité, paternité ou en congé d’adoption, quel que soit leur statut, puissent bénéficier du maintien de leur rémunération pendant les périodes suscitées. A cette fin, le Groupe XPO Logistics s’engage à maintenir le salaire des salariés en congé maternité, paternité ou en congé d’adoption, sans condition d’ancienneté (hors rémunération variable conditionnée au temps de présence).
Assimilation du congé parental à du temps de travail effectif pour l’ancienneté
Il est rappelé que le congé parental d’éducation est un droit ouvert aux hommes comme aux femmes. Les périodes de congé parental ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif. Toutefois, la Direction du Groupe XPO Logistics s’engage à prendre en compte, dans le calcul de l’ancienneté et des droits qui y sont liés, les périodes de congé parental des salariés.
Entretien systématique au retour de congé parental ou congé maternité ou congé adoption
Une attention particulière sera portée aux périodes suivant un congé de maternité ou d‘adoption, de telle sorte que ces périodes d’absences ne puissent pas porter préjudice à l’évolution de carrière des intéressés, hommes ou femmes. Un entretien professionnel sera proposé par le manager au retour du congé maternité, parental ou d’adoption du salarié. L’entretien aura pour objet de faire un point sur les événements intervenus durant la période d’absence et de pouvoir exprimer toute attente particulière relative à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, afin de faciliter la reprise de travail du salarié. Pour aller plus loin dans les mesures en faveur de la parentalité, les parties souhaitent pouvoir assurer les meilleures conditions de reprise possibles à la suite d’un congé maternité, parental ou d’adoption. L’objectif Groupe de progression fixé dans ce domaine est le suivant :
OBJECTIF n°1
MOYENS
INDICATEUR CHIFFRE
ECHEANCE
S’assurer que les femmes et les hommes qui reviennent d’un congé lié à la parentalité aient un entretien avec leur manager à l’occasion de leur retour pour l’organiser sereinement
Organisation, à chaque retour d’absence liée à la parentalité, d’un entretien avec le N+1
Pourcentage d’entretiens réalisés au retour de congé mat, congé parental, congé d’adoption (Objectif : 100%)
Terme de l’accord
La Société s’engage à ce que les salariés qui reviennent d’un congé lié à la parentalité retrouvent un poste identique ou équivalent et bénéficient, le cas échéant, pour ce faire, d’une formation.
Aménagement des horaires de travail
Pour les femmes enceintes :
Le Groupe XPO Logistics s’engage à étudier et faciliter toute demande d’aménagement du poste ou de l’horaire de travail des salariées pendant leur grossesse.
Pour les salariés au retour de congé maternité/adoption ou parental Le Groupe XPO Logistics s’engage à faciliter le retour des salariés à leurs postes de travail après une période d’absence liée à la parentalité en étudiant toute demande d’aménagement de poste et ou d’horaires faite par ces salariés.
Autorisation d’absence pour la rentrée scolaire chaque fois que l’organisation du travail du salarié/agence le permet
La rentrée scolaire est un moment important tant pour les enfants que pour les parents. Afin d’accompagner les familles dans le cadre de cet événement, il est convenu que les salariés pourront s’absenter à l’occasion de la rentrée des classes de leurs enfants en école maternelle ou primaire en septembre, sans que cette absence n’entraine de réduction de leur rémunération. Cette mesure sera mise en œuvre selon dans les conditions suivantes :
La demande doit être effectuée auprès du responsable hiérarchique au moins une semaine à l’avance,
L’absence du salarié ne peut excéder 2 heures,
L’absence ne peut être validée que dans la mesure où l’organisation du service le permet.
Si la demande du salarié n’a pas été acceptée pour des raisons d’organisation du service, sa demande sera examinée prioritairement l’année suivante.
Mesures d’accompagnement à la perte d’un enfant et à la procréation médicale assistée
Mesures d’accompagnement à la perte d’un enfant
Interruption spontanée de grossesse :
Les parties conviennent, qu’une autorisation d’absence rémunérée d’une semaine est octroyée aux femmes, ainsi qu’à leur conjoint ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, ayant subi une interruption spontanée d’une grossesse médicalement déclarée. La personne qui souhaite bénéficier de cette semaine d’absence rémunérée devra fournir un certificat médical attestant de l’interruption spontanée de la grossesse médicalement constatée.
Congés de décès et de deuil pour la perte d'un enfant
Les parties rappellent que le salarié qui perd un enfant ou une personne à charge de moins de 25 ans bénéficie d'un « congé pour décès » de 7 jours ainsi que d'un « congé de deuil » de 8 jours. La prise de ces congés se fait dans le cadre des dispositions légales.
Mesures d’accompagnement à la Procréation Médicalement Assistée (PMA)
Afin de faciliter la disponibilité des couples en parcours de PMA, il est convenu entre les parties d’accorder aux salariés un jour d’absence rémunéré correspondant au jour de la ponction des ovocytes. Cette journée est accordée à la fois aux salariées subissant l’opération de ponction, mais également à leur conjoint ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. L’absence sera accordée sur présentation d’un justificatif.
Jours congés enfants malades
Dans le cadre de l’objectif global d’accompagnement managérial des salariés concernés par la parentalité, les parties s’entendent sur la continuité de deux jours « enfants-malades » fractionnables par année calendaire et par enfant de moins de 16 ans (les enfants concernés sont ceux par filiation) ou deux jours en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 18 ans. Ceux-ci seront applicables pour toutes personnes : •Présentant un certificat d’hospitalisation, •Présentant un certificat médical nominatif à l’adresse du parent concerné. Les parents concernés ne subiront aucune perte de salaire lié au contrat de travail.
DON DE JOURS DE REPOS
Cadre juridique
Le Code du travail, dans ses articles L. 1225-65-1 et L. 122-65-2, dispose qu’un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant, au sens de l’administration fiscale, atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. De tels jours de repos peuvent également être cédés à un salarié en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou de la personne à sa charge effective et permanente de moins de 25 ans, le don pouvant intervenir dans l'année qui suit le décès (art. L 1225-65-1 al. 2 du Code du travail). Ce dispositif est aussi applicable au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap lorsque cette personne est, pour cet autre salarié, l'une de celles mentionnées à l'article L. 3142-16 du Code du travail, à savoir un membre de sa famille (conjoint, concubin, partenaire lié par un Pacs, ascendant, descendant ou collatéral jusqu'au 4e degré) ou toute personne handicapée ou âgée avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables et à laquelle il vient en aide de manière régulière et fréquente à titre personnel pour accomplir tout ou partie des actes de la vie quotidienne (article L. 3142-25-1 du Code du travail). Le salarié bénéficiaire d’un ou plusieurs jours cédés bénéficie du maintien de sa rémunération pendant sa période d’absence. Celle-ci est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le début de sa période d’absence. La particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident évoqués ci-dessus ainsi que le caractère indispensable d’une présence soutenue et de soins contraignants sont attestés par un certificat médical détaillé, établi par le Médecin qui suit l’enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l’accident. Aussi, dans le cadre de sa responsabilité sociale et de solidarité, la Société, par le présent Accord, souhaite mettre en place un fond solidaire avec pour objectif majeur d’éviter, pour un salarié qui serait exposé à une situation personnelle douloureuse telle que décrite ci-dessus, un stress économique supplémentaire induit par des absences répétées non prises en charge dans le cadre des assurances sociales classiques.
Les parties rappellent que la mise en place d’un accord Don de jours a été négociée en date du 25 octobre 2024 pour une durée indéterminée. Ce dispositif ayant pour objectif d’effectuer un don de jours au profit d’un autre collaborateur.
MESURES RELATIVES A LA RECONNAISSANCE AU TRAVAIL
Parce que la reconnaissance, par l’entreprise, du travail accompli par ses salariés est une des composantes du bien-être au travail, le Groupe XPO Logistics a mis en œuvre différents programmes à destination des salariés :
Programme Recognize et programme de reconnaissance des salariés
Ces programmes, permettent aux salariés de « nominer » un ou une collègue afin qu’il ou elle soit récompensé pour l’impact positif qu’il ou elle a pu avoir pour le Groupe XPO Logistics. Les Lauréats sont célébrés par une communication du Président du Groupe en Europe.
Drive innovation
« Drive Innovation » est un programme qui vise à partager et récompenser les innovations de nos salariés. Les salariés sont invités à partager leurs innovations dans les conditions suivantes :
Apporter quelque chose de nouveau.
Créer ou avoir l’intention de créer de la valeur pour XPO.
Être soutenu par le responsable de site ou son équivalent
Les innovations gagnantes sont célébrées et récompensées au niveau national et européen.
Campagne Talent review
Consécutivement à notre campagne d’entretiens annuels, l’entreprise a lancé depuis 2023 une « Revue des Talents ». Celle-ci vise à :
soutenir et valoriser le développement de carriéres des collaborateurs par la mise en place de parcours de développement personnalisés
favoriser la mobilité interne par la mise en place de plans de succession pour l’entreprise
Ancienneté groupe
Dans un contexte organisationnel, la direction a décidé d'instaurer un système d’attribution de primes lié à l'ancienneté ainsi que des chèques cadeaux, basé sur des paliers. Cette initiative vise à reconnaître et récompenser l'engagement et la loyauté des employés envers l'entreprise au fil du temps. Cette mesure s’appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les personnes ayant eu leur « anniversaire » sur les premiers mois de l’année. Les années comptant pour le décompte seront les années passées chez XPO.
Les primes brutes seront les suivantes :
Décomposition de la mesure
Montant chéques cadeauxBaréme URSSAF 2024 193 € max
Montant Estimatif de la Prime Exceptionnelle Brute
Montant Net Global de la mesure Attribué
Ancienneté 10 ans 10 ans 190 € 13 € 200 € Ancienneté 20 ans 20 ans 190 € 135 € 300 € Ancienneté 30 ans et plus 30 ans 190 € 256 € 400 €
Selon l’évolution du barême URSSAF de l’année, les montants des chèques cadeaux et de la prime exceptionnelle seront reventilés pour garantir le montant net global de la mesure.
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il prend effet à sa date de signature.
Suivi de l’accord
Les parties conviennent que le suivi de l’accord sera effectué un fois par an, lors d’une réunion de concertation sociale organisées par la Direction, conformément aux dispositions de l’accord dialogue social Groupe, signé le 29 septembre 2022. Il est acquis que toute négociation et signature d’accord conclues au niveau Société ne pourra être moins disant que les dispositions déjà en place dans par l’accord Groupe conclu le 7 décembre 2023.
Modalités de révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, par avenant, à la demande d'une des parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
Dépôt et publicité de l’accord
Un exemplaire du présent accord sera remis au Comité Social et Economique. Un récapitulatif des mesures présentées dans cet accord sera diffusé aux salariés. Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
A Saint Rambert d’Albon, le 01/01/2025,
Pour le Comité Social et Economique :Pour la Direction :
