XPO LOGISTICS CHAMPAGNE FRANCE, SAS située 1 rue du terme de l’Ilet 51012 CHALONS-EN-CHAMPAGNE, dont le siège social est situé à LYON (69006) et représentée par , agissant en qualité de Directeur d’Agence, dûment mandaté,
ci-après dénommée l’ « Entreprise »
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par :
, Délégué Syndical central CFDT
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
PREAMBULE
Le présent avenant fait suite à une réunion du 26 juillet 2024.
Après négociations, concessions réciproques des parties, il a été convenu ce qui suit :
Les parties ont souhaité modifier par avenant l’accord NAO du 23 février 2024.
Article 1 : Champs d’application de l’avenant
Le présent avenant à l’accord du 23 février 2024 s’applique au personnel de la société XPO LOGISTICS CHAMPAGNE FRANCE, lié par un contrat à durée indéterminée ou par un contrat à durée déterminée, à compter de la date d’application de l’accord initial.
Article 2 : Objet de l’avenant
Prime de transport
Les parties ont convenu de l’octroi exceptionnel d’une prime de transport au titre de l’année 2024. Cette prime de transport est attribuée aux salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :
être titulaire d'un contrat de travail en cours à la date de signature de cet avenant
avoir 3 mois d’ancienneté révolus à la date de signature de cet avenant
Le montant de la prime est fixé à 300 € (trois cents euros) pour les salariés présents durant les 12 mois précédant la date de signature de cet avenant. Pour cette prime de transport sont considérées comme absences pénalisantes les libellés bulletin de paie d’absences suivants sur la période de 12 mois précédant la date de versement et donc venant réduire le montant de la prime à due proportion les absences suivantes : absence injustifiée (AI et AE). Toutes les autres absences seront considérées comme ouvrant droits intégrants au versement de la prime de transport. Les bénéficiaires entrés au sein de la société dans les 12 mois précédant la date de signature de cet avenant percevront la prime de transport à due concurrence de leur temps de présence dans les effectifs. Enfin, les salariés qui bénéficient d’un véhicule de fonction ou d’un forfait voiture ne sont pas concernés par le versement de cette prime de transport. Cette prime de transport sera versée sur la paye du mois d’oût 2024, soit le 31 août 2024.
Article 3 : Durée et application de l’avenant
Cette prime de transport ne donnera lieu qu’à un versement unique en août 2024.
Article 4 : Révision et dénonciation
Le présent avenant à l’accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l'accord à la demande de l'administration du travail.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil des prud'hommes dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera affiché aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait Châlons-en-Champagne, le 26 juillet 2024 En 4 exemplaires originaux
