La Société XPO LOGISTICS NORD FRANCE , SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le N° 380631929 , dont le siège social est situé 0192 Avenue Thiers 69006 LYON, représentée par XXXX , agissant en qualité de Directeur régional, dûment habilité aux présentes,
ci-après dénommée l’ « Entreprise »
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise représentée par :
- Le syndicat CGT représenté par
XXXX, en qualité de délégué syndical
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES :
Les parties ont convenu de l’octroi exceptionnel d’une prime de transport au titre de l’année 2025. Cette prime de transport est attribuée aux salariés conducteurs et ouvriers remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Être titulaire d'un contrat de travail en cours à la date de signature de cet accord
Avoir 3 mois d’ancienneté révolus à la date de signature de cet accord
Le montant de la prime est fixé à 300 € (trois cents euros) pour les salariés présents durant les 12 mois précédant la date de signature de cet accord. Pour cette prime de transport sont considérées comme absences pénalisantes les libellés bulletin de paie d’absences suivants sur la période de 12 mois précédant la date de versement et donc venant réduire le montant de la prime à due proportion les absences suivantes :
Absence injustifiée (AI et AE)
Absence maladie
Toutes les autres absences seront considérées comme ouvrant droits intégrants au versement de la prime de transport.
De plus les bénéficiaires entrés au sein de la société dans les 12 mois précédant la date de signature de cet accord percevront la prime de transport à dû concurrence de leur temps de présence dans les effectifs.
Cette prime de transport sera versée sur la paye du mois de juin 2025, soit le 30 juin 2025.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Calais, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. L'accord s'applique à compter de sa date de prise d'effet, mais les exonérations sociales et fiscales liées à l'intéressement ne peuvent produire effet en l'absence de dépôt. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication du personnel.
