Conformément aux dispositions du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :
Entre,
La société
***
D’une part,
Et,
La délégation de l’organisation syndicale représentative :
***
D’autre part,
A l’issue des réunions de négociations annuelles obligatoires dites « NAO 2020 » qui se sont tenues à *** respectivement les 6 février, 18 février et 16 mars 2020, les représentants syndicaux et la Direction sont parvenus à conclure le présent accord, comme suit :
Article 1 – Augmentation générale des salaires
Pour les salariés hors cadre, ayant plus de 6 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires au
1er février 2020 de +1,4%.
La prime de production est également indexée de 1,4% au titre de 2020, à effet du 1er février 2020.
Article 2 – Augmentation des titres restaurants et paniers repas
Il est convenu du passage de la valeur du
titre restaurant de 7,15€ à 7,23€ et du panier repas de 4,32€ à 4,37€, à effet au 1er avril 2020.
Article 3 – Gel des cotisations frais de santé
Au titre de l’année 2020, les cotisations salariales pour le régime de frais de santé sont gelées.
Article 4 – Journée de solidarité
Au titre de l’année 2020, la journée de solidarité est prise en charge à 100% par l’entreprise.
Article 5 – Prime saison et surprime
Le motif « maladie professionnelle » sera traité comme le motif « accident du travail » dans les mêmes conditions que celles de l’article 13.3.2.1. du Programme Social *** 2004.
Article 6 – Dépôt et publicité
La société notifiera le présent accord, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical), à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires (un support papier et un support électronique) à la DIRECCTE de ***, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes ***
Fait à ***, le 16 mars 2020, en 4 exemplaires originaux,
