La société XXXX (anciennement dénommée XXXX), dénommée ci-après « l’Entreprise », dont le siège social est situé sis XXXX, représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines France,
D’une part ET :
L’Organisation Syndicale représentative dans l’Entreprise :
Le syndicat CGT représenté par Monsieur XXXX agissant en qualité de Délégué Syndical de l’Entreprise,
D’autre part
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l’année 2019, des réunions se sont déroulées le 7 janvier et le 13 février 2019 entre la Direction et l’Organisation Syndicale.
A l’issue de ces réunions de négociations annuelles obligatoires dites « NAO 2019 », le représentant syndical et la direction sont parvenus à conclure le présent accord, comme suit :
Article 1 : Augmentation des salaires
Pour les salariés Non Cadres, ayant plus de 6 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires de base de :
2,0% pour les salaires jusqu’à 3.000€ bruts mensuels inclus
1,20% pour les salaires supérieurs à 3.000€ bruts mensuels
Cette disposition sera applicable au 1er avril 2019.
Article 2 : Prime annuelle transport
Il est convenu de la mise en place d’une prime Transport, d’un montant de 110€ par année civile. Cette disposition n’est pas cumulable avec le remboursement à 50% des titres de transport.
Pour l’année 2019, le versement interviendra sur la paie du mois de mars 2019.
Article 3 : Journée enfant malade
Il est convenu de l’ajout d’une journée pour enfant malade par année civile. Cette disposition s’ajoute à la règle formalisée actuellement sur chaque site.
Il est précisé que cette mesure concerne, comme précédemment, les salariés dont les enfants ont moins de 12 ans, dans la limite de 4 enfants.
Article 4 : Dépôt et publicité
La société notifiera le présent protocole d’accord, sans délai, par courrier recommandé avec accusé réception (ou par remise en main propre contre décharge) auprès de l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt par la société en deux exemplaire à la DIRECCTE Ile de France (Unité Territoriale des Hautes de Seine), dont un sur support électronique, et un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt (92).
Fait à Gennevilliers, en 5 exemplaires originaux
Pour la DirectionPour les organisations syndicales
XXXXXXX
CGT
Directeur des Ressources HumainesXXXXX, Délégué syndical
