La Société XPO Support Services France, immatriculée 440 339 265 au RCS de Lyon et dont le siège social est situé 192 Avenue Thiers à LYON (69006), représentée par *** agissant en qualité de DRH,
D’une part, Et
Les Membres titulaires élus du CSE ;
D’autre part, Les membres du CSE et la Direction se sont réunis le 29 octobre 2024 afin de réviser l’accord collectif relatif au compte épargne temps, donnant ainsi la possibilité aux salariés d’alimenter leur Plan d’Epargne Retraite Collectif par le biais de leur Compte Epargne Temps. Cet avenant prévoit l’ajout de l’article 7.
ARTICLE 7 : Utilisation des droits à Compte Epargne Temps pour versement dans le Plan d’Epargne Retraite Collectif.
Le salarié peut demander le versement de tout ou partie de ses droits CET, à l’exception des droits CET ayant pour origine la cinquième semaine de congés payés, au plan d’épargne Retraite (PER) Collectif mis en place par l’Entreprise ou auquel l’Entreprise a adhéré afin d’obtenir une rémunération différée. Le versement dans le Plan d’Epargne Retraite Collectif peut se faire 1 fois par an dans la limite de 10 jours. Pour bénéficier de ce dispositif, le salarié devra en faire la demande par écrit. La procédure correspondante sera communiquée aux collaborateurs par les équipes RH.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Le présent avenant de l’accord prend effet à compter de son dépôt, qui, conformément aux dispositions de l’article D. 2231-5 du code du travail, sera effectué à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Il sera également communiqué à l’ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues à cet effet. Fait à Saint Rambert d’Albon, le 29 octobre 2024. Pour la société
XPO Support Services France
***
DRH
Pour les Membres titulaires du CSE XPO Support Services France
