ACCORD A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE CONCERNANT LA REMUNERATION le 30/6/2023
ACCORD sur la rémunération XR REPRO 2023
Entre,
XR REPRO, société coopérative agricole dont le siège se situe 2 rue de Pranaud, 43700 COUBON immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n°779 125 665, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur d’XR REPRO, dûment habilité par délibération du Conseil d'administration du 18 juillet 2019 ci-après dénommée "XR REPRO ",
d'une part, et,
L’organisation syndicale de salariés représentative au sein d’XR REPRO le SNI/CFE-CGC, représentée par, agissant en qualité de délégué syndical,
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de négociation sur la rémunération pour l’année 2022, la Direction et l’organisation syndicale se sont réunies en juin 2023 sur le sujet des rémunérations.
Cette négociation intervient après deux années d’inflation (même si elle semble beaucoup plus modérée ces derniers mois) mais aussi derrière la signature des accords d’entreprise qui ont impacté la masse salariale. L’année a été moins marquée par la baisse des IA, espérons que les bons rendements en fourrages encouragent l’année prochaine les éleveurs à recapitaliser en cheptel. Les actes techniques continuent à être en hausse, c’est la stratégie même de la coopérative et nous pouvons désormais démontrer les impacts positifs pour les éleveurs. Le bémol cette année sera la baisse en tonnage d’Optima engagée en début de campagne et qui n’a pas été rattrapée. Nous allons nous employer pour la nouvelle campagne à ré-inverser les tendances. La direction souhaite accompagner cette dynamique et rappelle que l’implication et l’exigence du travail bien fait doivent être notre leitmotiv pour continuer à développer notre coopérative.
TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
- Champ d'application
Le présent accord s’applique aux salariés d’XR REPRO.
– augmentation générale
Une augmentation des salaires de base sera effectuée à compter du 1er juillet 2023 pour tous les salariés d’XR REPRO de 4 %.
part variable sur chiffre d’affaires Xpert
Une augmentation de la prime variable pour les Xperts qui passera de 3.6 % à 3.8 % du chiffre d’affaires réparti entre les Xperts conformément à nos accords d’entreprises en vigueur.
Ces textes sont portés à la connaissance des salariés de la coopérative par tous moyens appropriés.
– Notification et dépôts
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Ce dépôt se fera par voie électronique sur la plateforme de téléprocédure dénommée TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.
Le dépôt de l’accord sur la plateforme de téléprocédure doit être comprendre :
Une version intégrale signée de l’accord sous format PDF ;
Une version publiable sous format Word ne comportant pas les noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques représentantes des parties signataires ;
Une copie du courrier électronique adressé à chaque organisation représentative.
Ce dépôt vaut publicité de l’accord.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques représentantes des parties signataires.
Fait A Brindas, le 30/06/2023
Pour la Coopérative XR REPRO,Pour les organisations syndicales de salariés,
