Avenant n°1 portant révision à l’accord d’entreprise sur le travail de nuit
XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS Entre les soussignés :
La société dénommée Xylem Water Solutions Metz SAS, dont le Siège Social est situé à 29, rue du Port - Parc de l'Ile – 92000 NANTERRE, Société par actions simplifiée au capital de 190 561 euros – Siren 414 858 860 RCS Nanterre – NIC 00011 – NAF 518 M, représentée par , agissant en qualité de Présidente Directrice Générale.
D’une part,
Et
Les membres titulaires du comité social et économique ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, habilités à signer le présent accord,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
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PREAMBULE
Le présent avenant porte sur la révision partielle de l’accord d’entreprise sur l’organisation du travail de nuit du 04 octobre 2024.
Il modifie les dispositions de l’article 3 « durée de l’accord ». Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
La nouvelle rédaction de l’article 3 est la suivante :
Article 3 – Durée de l’accord Le présent accord est renouvelé à compter du 07 mai 2025 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2025.
Interprétation de l’avenant
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 15 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent avenant.
La demande de réunion consigne l’exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires. Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 15 jours suivant la première réunion. Jusqu’à l’expiration de ces délais, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure. A défaut de règlement à l’amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
Révision de l’avenant
Le présent avenant pourra être révisé par les parties signataires dans les conditions prévues ci-dessous, à la demande d’un des signataires qui le portera à la connaissance des autres signataires. La révision fera l’objet d’un nouvel avenant conclu conformément aux règles de conclusion des conventions et accords collectifs de travail. Dans l’hypothèse où des dispositions législatives ou réglementaires postérieures à sa signature viendraient remettre en cause le présent avenant, les parties se réuniront afin d’étudier ensemble les suites à donner.
Dénonciation de l’avenant
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment, dans les conditions prévues à l’article L2261-9 du Code du travail, par l’une des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la Direction et les partenaires sociaux se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également envoyé au secrétariat - greffe du conseil des prud’hommes de Metz 31, rue du Cambout CS 20023 57003 Metz Cedex 01.
L’Entreprise notifiera les partenaires sociaux à l’issue de la procédure de signature, conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail.
