Sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’Accès et le maintien des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle, l’Epargne salariale
Entre les soussignés :
La Société dénommée
Xylem Water Solutions Metz SAS, dont le siège social est situé à 29 rue du Port – Parc de l’Ile – 92000 NANTERRE et représentée par XXXXX, agissant en qualité de Présidente.
D’une part,
Et
Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société, représentée respectivement par :
XXXXX, Délégué Syndical CFTC
D’autre part,
Conformément à l’article L.132-27 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise.
En date du 22 Avril 2025, les parties ont abouti à la conclusion d’un accord.
Rappel du déroulement des négociations
4 réunions se sont déroulées ayant pour thème les salaires :
Le 22 janvier 2025 – Réunion d’ouverture et calendrier des négociations Le 28 janvier 2025 – Salaires_Revendications des partenaires sociaux Le 12 février 2025 – Salaires_Revendications des partenaires sociaux Le 10 Avril 2025 – Salaires_Présentation des propositions de la Direction Le 22 Avril 2025 – Clôture et avis favorable des partenaires sociaux
Réunion du 28 Janvier 2025 :
CFTC : Début des négociations. Les partenaires sociaux font part de leurs revendications sur le thème
Qualité de vie au travail, et notamment demandent :
-La mise en place d’un avenant à l’Accord Télétravail pour un deuxième jour de télétravail -La réduction du nombre de samedis travaillés pour l’entrepôt -La mise en place de RTT pour les Cadres. -Un changement des horaires de l’entrepôt pour l’équipe Expédition d’après-midi : 11h-18h30 -Des informations sur l’ancien projet 4 jours de travail hebdomadaire
Réunion du 12 Février 2025 :
CFTC : Début des négociations sur la partie rémunération. Les partenaires sociaux font part de leurs revendications :
Revalorisation de la prime d’ancienneté pour les Agents de Maitrise et Cadres : Voir la possibilité d’étendre la prime ancienneté conventionnelle au-delà des 15 ans pour les salariés ayant un coefficient de M9 à C14.
Prime d’ancienneté : Actuellement une prime de 190 euros bruts est versée au salarié ayant 20 ans d’ancienneté. Afin de récompenser la fidélité de l’ensemble des salariés, il est demandé par les partenaires sociaux la graduation suivante :
Pour 20 ans = 50% du salaire de base
Pour 25 ans = 75% du salaire de base
Pour 30 ans = 100% du salaire de base
Pour 35 ans = 150% du salaire de base
Primes exceptionnelles :
50 Euros/samedi travaillé pour récompenser les salariés de l’entrepôt
80 Euros de prime de pénibilité pour le personnel de l’entrepôt
Entre 1500 et 2000 euros bruts pour tout le personnel pour l’engagement et les efforts fournis en 2024
Bonus variable : Réfléchir sur 2025 comment mettre en place sur 2026 d’un bonus. Réfléchir à la mise en place d’un objectif par service. Cette mise en place d’un bonus pourrait être un bon facteur de motivation.
Prime carburant : Versement d’une prime pour les frais kilométriques selon le barème en vigueur
Abondement de l’entreprise pour l’intéressement et la participation : Montant à discuter.
Augmentations de salaires : 10% d'augmentation des salaires de base, les justifiant par rapport à l'inflation et l'investissement des collaborateurs pendant toute l’année 2024.
La Direction prend note des revendications et apportera des éléments de réponse à la prochaine réunion.
Réunion du 10 avril 2025 :
La Direction apporte des éléments de réponse sur l’ensemble des demandes :
Revalorisation de la prime d’ancienneté pour les Agents de Maitrise et Cadres : La Direction est défavorable car cela viendrait à créer un usage. Les conditions d’attribution de la prime ancienneté sont conventionnelles.
Prime d’ancienneté pour récompenser l’ancienneté : La Direction souhaite revaloriser les montants de la médaille du travail en fonction des années passées dans l’entreprise.
Médaille d’argent (20 ans de service) = 398 € Médaille Vermeil (30 ans de service) = 589 € Médaille d’Or (35 ans de service) = 788 € Médaille Grand Or (40 ans de service) = 915 €
Primes exceptionnelles :
50 Euros/samedi travaillé pour récompenser les salariés de l’entrepôt
80 Euros de prime de pénibilité pour le personnel de l’entrepôt
Entre 1500 et 2000 euros bruts pour tout le personnel pour l’engagement et les efforts fournis en 2024
La Direction ne valide pas cette demande mais a décidé de mettre en place une prime de pouvoir d’achat (PPV) qui sera d’un montant de 5,9761 euros/jour travaillé sur la période du 1er Mai 2024 au 30 Avril 2025; Une décision unilatérale de l’employeur sera faite avec présentation aux membres du CSE.
Exemple : Un salarié qui aura été présent
251 jours sur la période du 1er mai 2024 au 30 avril 2025 pourra bénéficier d’un montant de 1 500 € euros.
Un salarié qui aurait été présent
182 jours sur la période du 1er mai 2024 au 30 avril 2025 pourra bénéficier d’un montant de 1087,65€ euros.
Augmentations de salaires : La Direction est favorable à des augmentations exclusivement au mérite. Elle propose 3.5 % qui seront répartis de la manière suivante :
- 3% au mérite - 0.5% qui seront dédiés à des réajustements de salaire.
Prime carburant : La Direction est défavorable car cela crée des inégalités en fonction du lieu d’habitation.
Prime de pénibilité : La Direction est défavorable mais une attention particulière sera apportée avec le service ESH pour s’assurer que les conditions de travail (Port de charges lourdes, travail de nuit…) ne doivent pas rentrer dans un compte pénibilité.
Bonus variable : La Direction n’est pas favorable à la mise en place d’une rémunération variable mais s’engage à mettre en place de nouveaux critères de performance concernant la prime d’intéressement afin d’en augmenter le montant. Les nouveaux critères seront revus lors de l’élaboration du nouvel accord d’intéressement.
Abondement de l’entreprise pour l’intéressement et la participation : Ce point sera traité lors des prochains échanges.
Les partenaires sociaux ont pris connaissances des propositions de la Direction et proposent de faire un retour sur ces dernières.
En date du 22 Avril 2025 : Les partenaires sociaux donnent un avis favorable pour la signature d’un accord sur les salaires.
Article 1 – Champ d’application
Le présent Accord s’applique :
A l’ensemble du personnel de la Société Xylem Water Solutions Metz ;
Au personnel intérimaire, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
Être présent au sein de l’entreprise depuis 6 mois au minimum
Être présent au sein de l’entreprise au moment du versement
Article 2 – Contenu de cet Accord
Sur les salaires effectifs
Augmentation des salaires au mérite de 3 %
Augmentation de 0,5% uniquement dédiée pour effectuer des réajustements de salaire
Cette mesure sera appliquée sur les paies du mois de
juin 2025 avec effet rétroactif des augmentations au 1er janvier 2025
Sont exclus du dispositif de l’augmentation décrite ci-dessus les contrats en alternance et les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté au 1er janvier 2025.
Médaille du travail
La mise en place sera effective dès le 1er juin 2025.
Titres restaurant
Revalorisation des tickets restaurant avec alignement au plafond URSAFF à 12,10 € (part salarié 4,84 € / part employeur 7,26 €).
L’indemnité repas sera également revalorisée en conséquence.
Cette mesure sera effective en juin 2025.
Agenda social 2025-2026
Dans le cadre du dialogue social, la Direction s’engage à ouvrir sur l’année 2025 et l’année 2026 des négociations sur les thèmes suivants :
Qualité de vie au travail
Accord d’intéressement
Article 3 – Date d’application
Le présent Accord entrera en vigueur à partir du 1er juin 2025.
