La Société YAMAHA MUSIQUE EUROPE, société de droit étranger au capital de 70 000 000 euros, dont le siège social est sis 7 rue Ambroise Croizat – zone d’activité Pariest – 77183 Croissy Beaubourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 497 785 063, représentée par Monsieur dûment habilité à l’effet des présentes en qualité de Directeur Général.
Et : Le Comité d’Entreprise représenté par Monsieur
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le présent accord porte révision de l’accord collectif d’entreprise de Yamaha Music Europe signé le 7 février 2017.
Il a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord.
A ce titre, est exclusivement modifié par le présent avenant la disposition de l’article 7, alinéa 1 relative à la période de référence pour l’acquisition et la prise des congés payés.
I - MODIFICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DE YAMAHA MUSIC EUROPE DU 6 FEVRIER 2017
L’accord est modifié comme suit :
Pages 4 et 5, période de référence pour l’acquisition et la prise des congés-payés
La période de référence pour la prise des congés payés est modifiée comme suit :
« La période de référence pour la prise des congés payés s’étend du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante. Les congés non-pris au 31 mai ne peuvent être reportés, sauf accord exceptionnel de la Direction Générale. »
II – DISPOSITIONS GENERALES :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à l’issue des formalités de dépôt.
Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l’accord initial.
Le présent avenant est conclu avec le comité social d’entreprise ; dans les conditions de majorité prévues à l’article L.2232-12 du code du travail. Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé par la direction sur la plateforme en ligne Télé Accords qui le transmettra à la DIRECCTE en deux exemplaires, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Meaux.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.
Un exemplaire du présent avenant sera mis à disposition des salariés sur leur lieu de travail et mis en ligne sur l’outil OneNote.
Fait à Croissy-Beaubourg, le 02 novembre 2023
En 4 exemplaires originaux
Pour le Comité Social d’EntreprisePour Yamaha Music Europe
