Accord d'entreprise YANET EGN
Reconduction de l'accord du 12 décembre 2016 concernant la journée de solidarité
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
12 accords de la société YANET EGN
Le 10/12/2019
RECONDUCTION DE L’AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE
JOURNEE DE SOLIDARITE
Entre les soussignés,
La Société Yanet, 12 rue des Merisiers à Saint HERBLAIN, représenté par
Et la CGT représenté par
Préambule :
Reconduction formelle de l’avenant du 12 décembre 2016 concernant l’accord d’entreprise sur la journée de solidarité.
Pour rappel l’avenant du 12 décembre 2016 avait pour objet la prise en charge par l’employeur de la retenue mensuelle correspondant à 7/12ème d’heure (arrondie à 0h58) sur le salaires des salariés à temps complet et proratisé en fonction du nombre d’heures inscrit au contrat de travail pour les temps partiels.Article 1 : champ d’application
Le présent article est applicable à tous les salariés de l’entreprise.
Article 2 : modalités
A compter du 01er janvier 2020 et pour une durée de 1 an, la retenue mensuelle correspondant à 7/12ème d’heure arrondie à 0h58 effectuée sur le salaire des salariés travaillant à temps complet et proratisé en fonction du nombre d’heures inscrit à leur contrat de travail pour les temps partiel est prise en charge par l’employeur
Article 2 : durée de l’accord
Durée de l’accord : un an du 01er janvier au 31 décembre 2020
Il pourra être renouvelé chaque année par reconduction formelle pour une durée d’un an
Fait à Saint Herblain, le 10 Décembre 2019
Mise à jour : 2019-12-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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