AVENANT D’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS
POUR LES SALARIES INTERIMAIRES DE L’UES YES, SIGNE LE 06 OCTOBRE 2022
Entre les soussignées :
La Société YES 1
Située au 34, rue Gabriel Péri 31000 Toulouse Représentée par ***
La Société YES 2
Située au 97 rue Riquet 31000 Toulouse Représentée par ***
La Société YES 3
Située au 13 Boulevard Carnot 31000 Toulouse Représentée par ***
La Société YES 4
Située au 97 rue Riquet 31000 Toulouse Représentée par ***
La Société YES 5
Située au 130, avenue du Médoc 33320 Eysines Représentée par ***
La Société YES 6
Située au 1 rue Albert Ferrasse 47550 Boé Représentée par ***
La Société YES 7
Située au 13 Boulevard Alsace Lorraine 09100 Pamiers Représentée par ***
La Société YES 9
Située au 18 Promenade du Tivoli 11300 Limoux Représentée par ***
La Société YES 10
Située 9 Rte des Pyrénées, 31360 Boussens Représentée par ***
La Société YES 11
Située au 42 Boulevard Saint Jacques 32100 Condom Représentée par ***
La Société YES 12
Située au 52 cours Pasteur 33000 Bordeaux Représentée par ***
La Société YES 13
Située au 13 Rue du 14 Juillet, 32600 L'Isle-Jourdain Représentée par ***
La Société YES 14
Située au 34, rue Gabriel Péri 31000 Toulouse Représentée par ***
Constituant l’UES Yes!,
D’une part,
ET
Les membres du Comité Social et Economique lors des dernières élections professionnelles statuant à la majorité :
D’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Un accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) pour les salariés intérimaires a été conclu au sein de l’UES Yes! le 06 octobre 2022, pour une durée déterminée de 2 ans, soit jusqu’au 05 octobre 2024. Les parties signataires ont convenu de reconduire l’accord jusqu’au 31 décembre 2027, et conviennent donc de modifier les dispositions de l’article 9, relatives à la durée de l’accord.
Article 1 – Modification de l’article 9 relatif à la durée et la révision de l’accord
L’article 9 de l’accord CET Intérimaires du 06 octobre 2022 est complété par les dispositions suivantes : Le présent accord est renouvelé pour la période définie du 06 octobre 2024 au 31 décembre 2027. Les modalités de révision de l’accord sont applicables au présent avenant de prolongation.
Article 2 – Autres dispositions de l’accord du 06 octobre 2022
Les autres dispositions de l’accord CET Intérimaires du 06 octobre 2022 demeurent inchangées.
Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant ainsi qu’une version anonymisée seront déposés électroniquement sur la plateforme « TéléAccords », accompagnés des pièces justificatives nécessaires. Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse. Le présent avenant sera consultable en agence, et fera l’objet d’une communication auprès des salariés intérimaires.
Fait à Toulouse, le 06 octobre 2024 en 2 exemplaires originaux dont un pour chaque partie.
Pour L’UES YES
*** Président
Pour les membres titulaires du CSE de l’UES Yes représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles :
*** – élue titulaire
*** – élu titulaire
*** – élue titulaire
*** – élue titulaire
*** – élu titulaire
*** – élu titulaire
Ayant voté à la majorité des membres, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par *** pour la signature de cet accord en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion CSE du 29 juillet 2024.
