Accord d'entreprise YOKOGAWA FRANCE SA

PV NAO

Application de l'accord
Début : 01/04/2022
Fin : 01/01/2999

23 accords de la société YOKOGAWA FRANCE SA

Le 18/05/2022


Embedded ImageEmbedded Image17 RUE PAUL DAUTIER – BP 267
78147 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX

Tél. : +33 (0)1 39 26 10 00
Fax : +33 (0)1 39 26 10 30
E-mail : info@fr.yokogawa.com


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


PROCES VERBAL D’ACCORD






Conformément aux dispositions de l'article L2241-1 du code du travail instituant la Négociation Annuelle Obligatoire,


- la Direction de Yokogawa France représentée par xxxxxxxxxx, assisté de
xxxxxxxxxxxxxx (Directeur des Ressources Humaines).

-la CFE CGC représentée par xxxxxxxxxxxx avec xxxxxxxxxxxxxxx (Secrétaire du CSE) en tant qu’invitée.

se sont réunies le 18 Février, le 11 mars et le 15 avril 2022.

Au cours de ces réunions, les propositions respectives ont été exprimées et examinées par les différentes parties en présence.


A l'issue de la réunion du 15 avril 2022 les organisations syndicales signataires et la Direction se sont mises d'accord pour les dispositions suivantes :

La Direction a décidé d’octroyer une enveloppe d’augmentation individuelle de 2,00 % de la masse salariale totale à compter du 1er avril 2022, aux conditions suivantes :

• Les augmentations seront faites à l’appréciation du manager.

• Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel embauché dans l’entreprise
avant le 1er Octobre 2021.
.







Fait à Vélizy, le 18 mai 2022

Pour la Direction, xxxxxxxxxxx

Embedded ImagePour la CFE CGC xxxxxxxxxxxx
















YOKOGAWA FRANCE – Siège Social : 17, RUE PAUL DAUTIER – BP267 – 78147 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX

SAS au capital de 835 520 € - RCS Versailles B 388 034 522 – Siret : 388 034 522 00085 – Code APE 3320 C – Numéro Intracommunautaire FR 79 388034522

Mise à jour : 2022-09-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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