Cet accord vise à augmenter le montant de la participation de la part patronale au restaurant d’entreprise des salariés de l’usine de VIENNE ainsi que le montant de la prime panier de jour dans le contexte actuel de forte inflation.
En conséquence :
I. CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’établissement YOPLAIT VIENNE. Les salariés mis à disposition par l’intermediaire d’une entreprise de travail temporaire seront également éligibles à l’augmentation de la prime panier de jour.
II. ARTICLE 2 : MONTANT DE LA PARTICIPATION
A compter du 1er février, le montant de la participation patronale et de la prime panier de jour est de 2€ par jour et par personne.
III. MISE EN PLACE, FORMALITES ET MODIFICATIONS DE L’ACCORD
III.1. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
III.2. Entrée en vigueur
Il sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 du code du travail.
III.3. Révision
La procédure de révision du présent accord est régie par les dispositions de l’article L2261-7-1 du code du travail.
III.4. Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé par chacune des parties signataires dans les conditions prévues par la loi sous réserve d’un préavis de trois mois, conformément à l’article L2261-9 du Code du travail.
III.5. Dépôt
En application de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent Accord est également déposé par la Direction sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail « Télé-Accords », accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.
Il est également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes de Vienne.
