YSEO, représentée par …………………….., agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET
Le Syndicat CFTC, représenté par ………………….. Délégué Syndical,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
PREAMBULE
S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre au niveau de l’entreprise de l’accord national du 1er octobre 2019 portant classification des emplois dans la V branches, le présent accord portant sur l’application au niveau de la société YSEO a été négocié entre la direction et les délégués syndicaux.
Les parties se sont rapprochées dans les délais prévus par l’accord de branche. Après avoir suivi une formation le 16 avril 2024, les salariés participant à la négociation du présent accord : délégués syndicaux, membres du CSE et Service Ressources Humaines, se sont réunis à plusieurs reprises en commissions de pesée des postes et en négociation pour aboutir à la conclusion dudit accord.
Les signataires ont conclu cet accord en respectant la volonté des signataires de l’accord de branches :
Simplifier la grille de classification initiale
Pouvoir peser les emplois au plus près des entreprises en n’utilisant plus d’emplois repères mais une notion d’emploi exemple
Adapter la grille d’évolutions des métiers
Modifier le contenu des critères classants.
Ils se sont attachés à respecter la méthodologie d’aide au déploiement afin de s’approprier cette nouvelle classification. Dans cet objectif, les signataires du présent accord ont utilisé :
La grille des critères classants
La grille de pondération des 8 critères classants
La grille de classification composée de 10 classes et 26 échelons
Les fiches de fonctions rédigées.
ARTICLE I : CHAMP D'APPLICATION - PERSONNEL VISE
Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein d’YSEO.
ARTICLE II : ACCORD DE CLASSIFICATION
Les Parties conviennent des mesures suivantes :
A/ La mise en œuvre d’un accord en appliquant les règles conventionnelles. Ainsi, les pesées de poste ont été réalisées conformément aux dispositions de l’accord précité.
B/ La mise en place du nouveau classement par catégorie socio professionnelle (CSP), par classe et par échelon :
Les travaux de la commission de pesée de poste au sein de l’YSEO ont permis de construire une grille de classification des emplois qui comporte :
La famille d’emploi
la catégorie socio-professionnelle
la classe
l’échelon
Voir Annexe 1
ARTICLE III : MISE EN ŒUVRE DE LA CLASSIFICATION
Les Parties conviennent des mesures suivantes :
A/ La nouvelle classification entraine les modifications de CSP et de classe suivantes :
(CSP : catégorie socio professionnelle) : chaque salarié d’YSEO est par principe maintenu dans son statut actuel : Ouvrier Employé (OE), Technicien Agent de Maitrise (TAM) et Cadres.
CSP Ouvrier - Employé Technicien Agent de Maîtrise Cadres
Dans l’hypothèse d’une modification du statut à un niveau supérieur, un avenant au contrat de travail sera proposé à la signature.
Modification de la classification : chaque salarié sera informé par écrit de sa nouvelle classe et de son nouvel échelon.
B/ La nouvelle classification entraine une modification de la structure de rémunération :
Les rémunérations mensuelles individuelles resteront inchangées. Les notions de salaire de base et de différentiel personnel prévues par le précédent accord de classification sont supprimées.
La rémunération annuelle brute de chaque salarié est supérieure ou égale à l’expression de la RAG.
Les éléments de rémunérations entrants dans le calcul de la RAG sont définis dans la Convention collective.
C/ La nouvelle classification entraine les modifications d’emploi :
Les libellés d’emploi actuels sont maintenus dans leur majorité. Des modifications peuvent apparaitre soit pour harmoniser les libellés de poste relevant du même emploi soit pour la suppression de notion d’« Echelon » associé à certains emplois. Ex : « Assistant(e) administratif(ve) 2ème échelon » devient « Assistant(e) administratif(ve) » Les salariés seront informés par courrier des modifications les concernant et disposent d’un délai d’un mois pour saisir la commission de pesée en cas de désaccord. L’application à travers les bulletins de paie sera effective au mois de janvier 2026. Le bulletin de paie fera apparaître les éléments suivants découlant du présent accord :
Libellé d’emploi
Catégorie socio professionnelle
Classe
Echelon
Rémunération mensuelle
ARTICLE IV – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. En cas de dénonciation, le préavis sera de trois mois. Il pourra être révisé à tout moment à la demande écrite de l’une des Parties.
ARTICLE V - PUBLICITE
L’accord sera notifié aux organisations syndicales par la remise en main propre contre décharge, d’un exemplaire signé par les Parties.
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.3345-1 à D.3345-4 du code du travail sont déposés sur la plateforme de TéléAccord du ministère du travail. Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée, au plus tard dans les quinze jours suivant la date limite autorisée pour sa conclusion (articles L. 3314-4 et D. 3313-1 Code du Travail).
Le présent accord sera déposé aussi dès sa signature ou dès l’expiration du délai d’opposition le cas échéant, par les soins d’YSEO, en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel est situé le siège social des entreprises.
Fait à Boves, en 3 exemplaires originaux Le 12 décembre 2025
Signatures : Pour YSEO………………Pour le Syndicat CFTC ………………………………………………………
