Accord d'entreprise ZAMENHOF EXPLOITATION

UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025

4 accords de la société ZAMENHOF EXPLOITATION

Le 03/02/2025

• Système de prime (autre qu'évolution)
• Autre, précisez

ZAMENHOF EXPLOITATION

ACCORD D’ENTREPRISE

PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)

Préambule

La prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA ou prime Macron). Elle a été créée par loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (art. 1).

Il est rappelé que la société ZAM Exploitation dispose d’un accord d’intéressement.

La société ZAMENHOF EXPLOITATION, Siren n° 522 971 928 au RCS de Romans (26) - située CS 30014 335 avenue Raymond PAVON 26260 SAINT DONAT, désireuse d'améliorer le pouvoir d’achat des salariés, décide d’attribuer cette prime selon les modalités fixées ci-après.

Bénéficiaires

Cette prime exceptionnelle sera versée à tous les salariés :

 

• Dont le contrat de travail est en cours (en CDI / CDD / contrat en alternance en cours) à la date de la signature de la décision unilatérale.

Cette prime exceptionnelle porte le nom de « prime de partage de la valeur ».

Montant

La prime sera versée avec un montant maximal de 6 000 € (Six mille euros), à tous les salariés bénéficiaires dont le contrat de travail est en cours à la date de décision de la Direction avec une modulation en fonction de l’ancienneté dans le groupe acquise au 4 Février 2025.

Il a été convenu que la prime sera versée à l’ensemble des salariés selon l’ancienneté suivante :

• Le montant de la prime est fixé à 6 000 euros pour tous les salariés bénéficiaires et ayant une ancienneté strictement supérieure à 10 mois au 4 février 2025.

• Le montant de la prime est fixé à 4000 euros pour tous les salariés bénéficiaires et ayant une ancienneté inférieure ou égale à 10 mois et supérieure à 6 mois.

• Le montant de la prime est fixé à 2000 euros pour tous les salariés bénéficiaires et ayant une ancienneté inférieure ou égale à 6 mois et supérieure à 2 mois.

• Le montant de la prime est fixé à 350 euros pour tous les salariés bénéficiaires et ayant une ancienneté inférieure ou égale à 2 mois.

Il a été convenu que si le bénéficiaire a été absent pour le motif maladie de plus de 21 jours travaillés durant la période correspondant à son ancienneté, le montant de sa prime est réduit à due proportion. Le même principe s’appliquera selon la durée du travail prévu au contrat.

Cette prime sera attribuée de manière exceptionnelle au titre de l’année 2025 et ne sera pas renouvelable tacitement ou implicitement.

Cette prime sera mentionnée sur le bulletin de paie sur une ligne spécifique.

Versement

La prime sera au choix pour le salarié :

• Placée toute ou partie sur le PERECOL ou le PEE de l’entreprise

• Payée sur le bulletin de paye de février.

Entrée en vigueur

La présente décision unilatérale prend effet le jour de sa signature.

Elle ne saurait créer un droit acquis au bénéfice des salariés, ni constituer un usage ou un engagement unilatéral.

Fait à Saint Donat, le 3 février 2025.

Pour l’entreprise ZAMENHOF EXPLOITATION Pour le CSE

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Directeur Ressources Humaines