ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2025
Entre la Société ZB Nomel, dont le siège est La Forêt du Château – La Ferté Fresnel – 61550 La Ferté en Ouche - représenté par XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de CEO du Site,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales soussignées :
CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXX - Délégué Syndical dûment mandaté
CGT, représentée par XXXXXXXXXXXX- Délégué Syndical dûment mandaté
SUD, représentée par XXXXXXXXXXX - Délégué Syndical dûment mandaté
D’autre part
- CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD
L’ensemble du présent accord concerne tout le personnel salarié de l’entreprise.
- OBJET DE L’ACCORD :
Il est rappelé ci-dessous le contexte de ces négociations :
La situation catastrophique de ces dernières années à conduit à établir un plan de redressement impératif de la société en 2024 qui s’articulait sur 3 volets : -Plan commercial avec la rationalisation du portefeuille et traitement des pièces à marge négatives, -Plan industriel avec notamment le redémarrage de la ligne de traitement de surface, l’amélioration de la productivité des UAP, la réintégration des écrous achetés à TAIWAN et une externalisation des activités de l’établissement de Dreux. -Plan Organisationnel avec le renforcement des équipes locales et le changement de business group afin d’avoir plus de synergies.
LISI AUTOMOTIVE a cédé 100% de ses parts de NOMEL à ZB Invest au 1er mars 2025.
Le plan de redressement doit impérativement se poursuivre pour continuer de redresser les résultats opérationnels et financiers de l’entreprise.
Soucieux de cet enjeu majeur pour la pérennité de l’entreprise, les discussions entre la Direction de ZB Nomel et les délégués syndicaux de l’entreprise ont abouti au terme de deux réunions de négociation qui se sont tenues les 1er et 8 avril 2025, à l’application des dispositions suivantes concernant l’année 2025 :
POLITIQUE SALARIALE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL :
Pour l’ensemble du personnel, une enveloppe globale d’augmentation attribuée de la façon suivante :
AG rétroactive au 01/03/2025 de 1.9%
MODALITES DE L’ACCORD
Le présent accord étant conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire tout effet le 30 avril 2026.
DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord dûment signé sera déposé selon les dispositions légales en un exemplaire original au Secrétariat du Greffe des Prud’hommes compétent ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/portaiteleproceduresl )
Fait à La Ferté en Ouche, le 8 avril 2025
Les Organisations Syndicales représentées par:
Pour l’entreprise : Pour la CFE-CGC, le délégué Syndical
