ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COOPTATION
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société ZCOST MANAGEMENT, SAS immatriculée au RCS de SAINT NAZAIRE sous le numéro B 492 375 100, dont le siège social est situé 15, rue de Trevaly – 44420 LA TURBALLE, représentée par …….., agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « la Société » ou « zCOST »
D’une part ;
ET
……………., membre Titulaire du CSE,
Ci-après dénommé « le CSE »
D’autre part ;
Ci-après dénommés ensemble « les Parties »
Après avoir rappelé que, en Préambule :
Créée en 2006, la société zCost Management est un éditeur de logiciels indépendant spécialisé dans l’optimisation des mainframes.
Compte tenu de la nature de l’activité de la Société, de ses besoins et des attentes d’un marché très compétitif, la Direction a souhaité réaffirmer et développer son engagement dans le domaine de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, et plus particulièrement en ce qui concerne la politique de recrutement.
En effet, les enjeux en termes de recrutement sont particulièrement sensibles dans le secteur d’activité de l’IT.
Il a ainsi été décidé de mettre en place une procédure de cooptation, procédure permettant à des collaborateurs (« Marraines » et « Parrains ») de recommander des candidats externes potentiels à des postes à pourvoir au sein de la Société et de les accompagner dans le processus d’intégration. Par ailleurs, dans l’objectif de promouvoir ce dispositif, les Parties ont convenu de prévoir une compensation financière au profit des salariés cooptants.
Le présent Accord permet ainsi, d’une part, d’attirer des candidats répondant aux besoins de la Société et ayant déjà une vision positive de ce dernier grâce aux salariés les ayant cooptés, et, d’autre part, d’impliquer l’ensemble des salariés dans une démarche de recrutement et de fidélisation de nouveaux collaborateurs.
Dans un premier temps, et afin d’évaluer l’impact de ce dispositif, il est convenu que cet Accord soit conclu pour une durée de 12 mois.
A son échéance, un bilan sera réalisé afin de déterminer s’il est pertinent de reconduire ses dispositions.
Il a donc été décidé ce qui suit :
CHAPITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent Accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société, à l’exception des managers pour les postes à pourvoir dans leur périmètre de responsabilité.
CHAPITRE 2 – CONDITIONS PREALABLES A LA COOPTATION
Le salarié souhaitant coopter un candidat doit transmettre à la Direction Administrative et Financière (FAHR) :
Le CV du candidat ;
Ainsi qu’un formulaire (Formulaire Cooptation) détaillant notamment son avis sur le profil du candidat et son adéquation avec le poste souhaité.
Le CV du candidat et le formulaire seront transmis à l’adresse mail suivante : admin@zetaly.io Il est précisé que les candidatures doivent correspondre à un poste à pourvoir qui apparait sur le site de la Société (https://zetaly.io/careers).
CHAPITRE 3 – ETUDE DE LA CANDIDATURE DU CANDIDAT COOPTE
Le dossier du candidat est étudié par la Direction Administrative et Financière (FAHR) et par la Direction du poste visé.
Dans l’éventualité où la candidature de la personne cooptée ne serait pas retenue, un retour lui sera fait, ainsi qu’au salarié l’ayant coopté.
CHAPITRE 4 – COMPENSATION FINANCIERE DE LA COOPTATION
Les Parties au présent Accord conviennent d’instaurer l’allocation d’une prime au bénéfice des salariés ayant coopté un salarié recruté via ce mécanisme.
Cette prime est déterminée comme suit :
Le montant de la prime est fixé à 1 500 euros bruts
Le versement est effectué à l’embauche du salarié (bulletin de salaire du mois d’embauche).
Cette prime n’a pas vocation à être versée à un manager (n+1 ou supérieur) si le poste à pourvoir se trouve dans son périmètre de responsabilité.
CHAPITRE 5 – ROLE DU SALARIE COOPTANT DURANT L’INTEGRATION DU COLLABORATEUR COOPTE
Afin de garantir l’efficacité optimale du mécanisme de cooptation, il est convenu que le salarié cooptant doit avoir un rôle d’accompagnement durant l’intégration du candidat proposé dans la Société. Cet accompagnement doit notamment faciliter la communication et le développement du relationnel du salarié coopté au sein de son équipe, ainsi que sa compréhension du métier et/ou du fonctionnement de la Société.
CHAPITRE 6 – DISPOSITIONS FINALES
6.1 durée
Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er décembre 2023.
Le présent Accord, conclu pour une durée déterminée, cessera de produire tout effet au 30 novembre 2024 et ne pourra être reconduit tacitement par les parties.
Un bilan sera réalisé à l’issue de la période d’application de l’Accord.
6.2 révision
Le présent Accord pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Elle doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception, aux autres signataires.
L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.
L’avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie dès lors qu’il a été conclu dans les conditions légalement prévues.
6.3 dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail et sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Nazaire.
Le présent Accord sera présenté au Personnel lors de son embauche / entrée dans l’Entreprise afin qu’il en prenne connaissance.
Le Personnel est également informé que l’accord est consultable en permanence sur le portail SIRH de l’entreprise.
Fait à Nantes le 21 décembre 2023,
Pour la société ZCOST, représentée par ……………., Directeur Général
