Zeller Plastik France SAS, enregistrée sous le numéro n° 319 665 196 00014, ayant son siège social : 1 Rue de Bourzat, ZI de Vichy/Rhue, 03300 CREUZIER LE VIEUX, représentée par xxxxxxxxx, HR Manager, et xxxxxxxxxx, Directeur des Opérations, D’une part, Et L’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, dûment habilitée à cet effet, à savoir : Pour la C.G.T., xxxxxxxxx, Délégué Syndical, D’autre part.
Article 1 : Objet de l’accord
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), les parties ont exprimé la volonté commune de mettre en place une prime d’assiduité afin d’encourager la présence régulière, la ponctualité et la rigueur dans les pointages. Cet accord est conclu à titre expérimental pour une durée d’un an, afin d’évaluer son impact sur :
le taux d’absentéisme,
les retards,
les oublis ou erreurs de pointage.
À l’issue de la période d’expérimentation, un bilan sera réalisé pour décider de la reconduction, de l’ajustement ou de l’arrêt du dispositif. Le présent accord fixe les modalités de mise en œuvre de cette prime.
Article 2 : Bénéficiaires
La prime d’assiduité concerne l’ensemble des salariés de la catégorie collaborateurs en CDI et CDD. Sont exclus du dispositif :
Les alternants,
Les stagiaires.
Article 3 : Montant de la prime
Le montant de la prime d’assiduité est fixé à 20 euros bruts par mois. Elle sera versée mensuellement sur la paie du mois suivant.
Article 4 : Conditions d’attribution
Pour pouvoir bénéficier de la prime, le salarié doit respecter l’ensemble des critères suivants au cours du mois :
Zéro absence,
Zéro retard non justifié avant prise de poste,
Pas plus d’un oubli ou mauvais pointage non signalé.
La prime sera donc supprimée mensuellement à partir :
d’une absence,
de la perte de la carte de pointage,
d’un retard non justifié avant prise de poste,
ou à partir de deux mauvais/oublis de pointage non signalés.
4.1 Absences n’impactant pas la prime :
Congés payés,
RTT,
Repos Compensateur de Nuit,
Formation,
Heures syndicales ou de délégation,
Accident – Maladie Professionnelle,
Convocation administrative,
Congés exceptionnels (selon la convention collective),
Maternité, Paternité, Adoption.
Article 5 : Suivi et évaluation
Un bilan complet sera présenté aux représentants du personnel à l’issue de la période d’un an incluant :
Evolution du taux d’absentéisme,
Evolution des retards,
Evolutions des erreurs de pointages.
Article 6 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, allant du 1er juillet 2026 au 31 juin 2027. Il cessera automatiquement à son terme, sauf décision commune de reconduction ou de modification. L’accord entre en vigueur le 1er juillet 2026, sous réserve de son dépôt légal.
Article 7 : Révision & dénonciation de l’accord
Conformément aux articles L. 22617 et suivants du Code du travail, l’accord peut être révisé ou dénoncé à tout moment à la demande de l’une des parties signataires.
Article 8 : Dépôt de l’accord
Le texte de l’accord est déposé sur la plateforme numérique « TéléAccords » qui sera ensuite automatiquement transmis à la Dreets géographiquement compétente. Une copie papier sera envoyée au Conseil des Prud’Hommes de Vichy.
Article 9 : Affichage et communication
Une note indiquant l’existence de l’accord sera affichée dans l’entreprise sur les panneaux d’affichage pendant un mois complet, à la suite de son dépôt.
Article 10 : Règlement des litiges
Les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’application du présent accord sont examinés en priorité entre la Direction et les représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique. En cas de désaccord persistant : • les parties peuvent solliciter l’avis de l’Inspection du Travail, • à défaut de résolution, la juridiction compétente pourra être saisie.
Fait à Creuzier le Vieux, Le 10/06/2026
En 4 exemplaires originaux, Dont 1 pour la DREETS, 1 pour le Conseil des Prud’Hommes de Vichy et 1 pour chaque signataire.
