AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN COMITE DES ŒUVRES SOCIALES AU SEIN DE LA SOCIETE ZEPHIRE en date du 21/01/2016
Entre d’une part
La société ZEPHIRE représentée par le Président ,
Et d’autre part
L’ensemble des représentants du personnel de la société ZEPHIRE,
Suite à discussion, il a été DECIDE CE QUI SUIT :
Modifier l’article 3 intitulé « Personnalité civile et morale » de l’accord signé le 21/01/2016.
A compter de la signature du présent avenant, le compte bancaire du COS fonctionnera exclusivement à la double signature du secrétaire et du trésorier du Comité des Œuvres Sociales de la société ZEPHIRE.
L’ensemble des autres dispositions de cet article et de l’accord dans son ensemble reste inchangé et continueront de s’appliquer à l’avenir. Cet accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE territorialement compétente dont un support papier signé des parties et une version électronique et au greffe du conseil des Prud’hommes. Fait à Toulon, le
