ZETES France, dont le siège social est situé Bâtiment Einstein, 17-19 Rue Georges BESSE 92160 ANTONY (SIRET 387 739 774 00108 – Naf 4651Z), représentée par le Directeur France
D’autre part, L’organisation syndicale représentative au sein de ZETES France : La
CFDT représentée par le Délégué syndical,
Préambule
La Négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de ZETES France les 29 octobre 2021. Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, les thèmes qui ont été abordés lors des négociations sont :
La rémunération
Le temps de travail
Le partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle femmes/hommes
L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
Les travailleurs handicapés
L’exercice du droit d’expression des salariés
Le droit à la déconnexion
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Mesures en faveur du pouvoir d’achat pour les salariés non cadres :
1/ Augmentation des salaires fixes pour les salariés non cadres percevant un salaire fixe < 2500€ brut
Une augmentation de 50€ brut des salaires fixes
Applicable rétroactivement à partir du 01-10-2021
Pour tous les salariés ayant une année de présence au 30-09-2021, c’est-à-dire présents dans l’entreprise depuis le 01-10-2020.
1/ Augmentation des salaires fixes pour les salariés non cadres percevant un salaire fixe ≥ 2500€ brut
Une augmentation de 35€ brut des salaires fixes
Applicable rétroactivement à partir du 01-10-2021
Pour tous les salariés ayant une année de présence au 30-09-2021, c’est-à-dire présents dans l’entreprise depuis le 01-10-2020.
E/ Champ d’application de l’accord :
Le Présent accord est applicable à ZETES France et concerne l’ensemble des établissements de cette société (voir annexe 1).
F/ Durée et entré en vigueur de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à partir de la signature de cet accord. Il entrera en vigueur le lendemain de sa signature, date à laquelle cet accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives de ZETES France.
G/ Publicité :
Cet accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne.
Cet accord d’entreprise sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Antony le 03-12-2021
Pour ZETES FrancePour la CFDT
ANNEXE 1
Liste des établissements de ZETES France :
Etablissement d’Antony : Bâtiment Einstein – 17/19 Rue Georges BESSE 92160 ANTONY
Etablissement de Livinhac : ZA Village des Artisans 12300 LIVINHAC LE HAUT
Etablissement de Lille : 13 Rue Berthelot 59000 LILLE
Etablissement de Nantes : ZI Centre d’affaires Europe -5 Rue du Tertre - Bâtiment B 44470 CARQUEFOU
