Communication des informations au salarié

Communication des informations au salarié

Le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 donne les informations que les salariés sont en droit d’exiger de leur employeur.

Information du salarié

L’employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

• 1° L’identité des parties à la relation de travail ;
• 2° Le lieu ou les lieux de travail et, si elle est distincte, l’adresse de l’employeur ;
• 3° L’intitulé du poste, les fonctions, la catégorie socioprofessionnelle ou la catégorie d’emploi ;
• 4° La date d’embauche ;
• 5° Dans le cas d’une relation de travail à durée déterminée, la date de fin ou la durée prévue de celle-ci ;
• 6° Dans le cas du salarié temporaire mentionné à l’article L.1251-1, l’identité de l’entreprise utilisatrice, lorsqu’elle est connue et aussitôt qu’elle l’est ;
• 7° Le cas échéant, la durée et les conditions de la période d’essai ;
• 8° Le droit à la formation assuré par l’employeur...