CDD multi-remplacement

Une récente expérimentation 

L’article 6 de la Loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a introduit une nouvelle expérimentation, à savoir la possibilité de conclure un unique contrat court afin d’assurer le remplacement de plusieurs salariés absents.

L’objectif est de mesurer l’intérêt d’un tel dispositif.

Cette expérimentation constitue une dérogation au principe selon lequel un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut être conclu pour le remplacement d’un seul salarié.

La fin de cette expérimentation est fixée au 13 avril 2025. Le champ d’application de ce dispositif inclut donc les CDD signés jusqu’au 13 avril 2025. Ainsi, un CDD qui serait conclu peu de temps avant l’échéance du 13 avril 2025 continuera de produire ses effets au-delà de cette date.

En revanche, il n’est pas conseillé de procéder à un prolongement du CDD...