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Protection sociale
Les salariés exerçant des emplois à caractère familial auprès de particuliers employeurs sont en principe soumis au régime général de sécurité sociale et d’assurance chômage. Ils peuvent également être soumis au régime de retraite complémentaire.
Toutefois, les règles sont susceptibles de différer selon qu’il s’agisse de l’employé de maison, de l’assistant maternel ou du stagiaire aide familiale.
Protection sociale de l’employé de maison
La rémunération, les avantages y afférant et la rémunération des congés sont pris en compte pour le calcul des cotisations sociales.
A l’instar de l’assurance chômage, des cotisations versées à l’association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco, la rémunération réelle versée par les employés de maison est soumise :
- aux cotisations et contributions sociales ;
- à la CSA (contribution de solidarité autonome) ;
- à la contribution au...
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Actualités
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Journal Officiel03 août 2026
11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte
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Journal Officiel27 juillet 2026
20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
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Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique
BOSS27 juillet 2026
A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.
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Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales
BOSS24 juillet 2026
La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.
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Journal Officiel23 juillet 2026
11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux