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Frais de déménagement
Les frais engagés par le salarié qui déménage pour raisons professionnelles peuvent être remboursés moyennant un justificatif.
Ces frais sont exclus de l’assiette des cotisations sociales lorsqu’ils sont assimilés à des frais professionnels.
Le remboursement des frais de déménagement est notamment susceptible de s’effectuer lorsque le déménagement n’a pas eu lieu pour convenances personnelles – ( Circ. DSS, n°2005-389 du 19 août 2005, Circ. DSS n°2003-07 du 07 janvier 2003).
Sont notamment considérés comme frais de déménagement :
- les frais de transport ;
- d’hébergement ;
- les frais de déplacement proprement dit ;
- les frais de garde-meuble…
Les frais remboursés correspondent aux dépenses réelles effectuées. Ils peuvent donner lieu au versement d’une indemnité forfaitaire.
A noter que les dispositions légales n’imposent aucune obligation de remboursement des frais de déménagement au salarié nouvellement embauché.
En l’absence de...
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