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Protection sociale du salarié détaché
- Démarche et procédure concernant la sécurité sociale
- Détachement dans un état de l’union européenne (UE) / espace économique européen (EEE) ou en Suisse
- Salarié détaché pour une période inférieure à 24 mois
- Salarié détaché pour une période supérieure à 24 mois
- Détachement d’un salarié au Danemark, Islande, Liechtenstein ou en Suisse
- Détachement d’un salarié au Royaume-Uni
- Détachement d’un salarié dans un état sous convention avec la France
- Salarié détaché pour une période inférieure à 3 mois
- Détachement d’un salarié dans un état non lié par une convention avec la France
- Salarié détaché pour une période inférieure à 3 mois
- Salarié détaché pour une période supérieure à 3 mois
Le salarié détaché pour une mission, continue à travailler pour le compte de l’employeur et continue à percevoir sa rémunération.
L’employeur formule le détachement du salarié soit par lettre de mission, soit par un avenant au contrat de travail. Le document varie selon la mission à effectuer.
Le salarié est envoyé à l’étranger pour une durée limitée. La durée peut varier selon la mission et le type de pays dans lequel le salarié est détaché.
Démarche et procédure concernant la sécurité sociale
Détachement dans un état de l’union européenne (UE) / espace économique européen (EEE) ou en Suisse
Salarié détaché pour une période inférieure à 24 mois
Avant le départ du salarié, l’employeur doit compléter le document « Maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché hors territoire français » (Formulaire S 3208) : le volet 1 est à adresser à la CPAM du lieu du siège de l’entreprise ; le...
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Actualités
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Journal Officiel29 avril 2026
7 Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
8 Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
9 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
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Journal Officiel29 avril 2026
10 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
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Journal Officiel27 avril 2026
7 Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne