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Aide à l'embauche

Annoncé par le gouvernement afin d’encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de recrutement d’alternants, le décret n° 2023-1354 publié au JO le 30 décembre 2023 prévoit la poursuite du dispositif d’aides à l’embauche des alternants. Un premier décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 avait instauré une aide à l’embauche de 6 000 € maximum aux employeurs pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation d’un salarié de moins de 30 ans. Le maintien de ce dispositif en 2024 était alors en question. Le texte récemment publié vient confirmer cette prolongation, dans les mêmes conditions que celles applicables en 2023.


Le décret maintient le dispositif pour la conclusion de contrats d’apprentissage avec un salarié de tout âge et de contrats de professionnalisation avec un salarié de moins de 30 ans. Cette aide est versée pour la première année d’exécution des contrats...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux