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L'obligation de formation

Sommaire

L’organisation de la formation de l’apprenti

La formation s’organise tant au sein de l’entreprise qu’au sein du centre de formation des apprentis où est inscrit l’apprenti.

Dans l’entreprise, l’employeur doit confier à l’apprenti des tâches en rapport avec sa formation – (L.6223-3 du Code du travail).

Il est possible de prévoir qu’une partie de la formation est organisée auprès d’une ou deux autres entreprises, afin de compléter la formation de l’apprenti en lui permettant notamment d’avoir accès à des équipements ou techniques qui ne sont pas utilisés dans l’entreprise – (L.6223-10 du Code du travail). Une convention de mise à disposition doit être signée entre les deux entreprises et l’apprenti et transmise au CFA qui doit valider celle-ci. La durée de la mise à disposition ne doit pas représenter plus de la moitié de la durée de formation en entreprise prévue par le contrat d’apprentissage.


La durée de la...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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