Ref:MAAAKCK0
L'obligation de formation
L’organisation de la formation de l’apprenti
La formation s’organise tant au sein de l’entreprise qu’au sein du centre de formation des apprentis où est inscrit l’apprenti.
Dans l’entreprise, l’employeur doit confier à l’apprenti des tâches en rapport avec sa formation – (L.6223-3 du Code du travail).
Il est possible de prévoir qu’une partie de la formation est organisée auprès d’une ou deux autres entreprises, afin de compléter la formation de l’apprenti en lui permettant notamment d’avoir accès à des équipements ou techniques qui ne sont pas utilisés dans l’entreprise – (L.6223-10 du Code du travail). Une convention de mise à disposition doit être signée entre les deux entreprises et l’apprenti et transmise au CFA qui doit valider celle-ci. La durée de la mise à disposition ne doit pas représenter plus de la moitié de la durée de formation en entreprise prévue par le contrat d’apprentissage.
La durée de la...
Pour lire la suite
Et profitez de tous nos contenus, du Manuel Social, des conventions collectives, de nos formations et bien plus encore...
Actualités
-
Journal Officiel29 avril 2026
7 Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
-
Journal Officiel29 avril 2026
8 Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
-
Journal Officiel29 avril 2026
9 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
-
Journal Officiel29 avril 2026
10 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
-
Journal Officiel27 avril 2026
7 Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne