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Le contentieux de l'apprentissage
Le contrat d’apprentissage se définit comme un contrat de travail conclu entre un apprenti et un employeur dans le cadre d’une formation initiale. Selon l’article L.6211-2 du Code du travail, l’apprentissage est une forme d’éducation alternée qui associe une formation pratique assurée par l’entreprise dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, et une formation théorique qui est dispensée par un établissement de formation spécialisée.
Des contentieux pourront intervenir dans le cadre de la fin de ce type de contrat.
Une fin anticipée dans les 45 premiers jours d’exécution du contrat
Pendant cette première période, c’est-à-dire avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l’entreprise, même s’ils ne sont pas consécutifs, le contrat peut être rompu par l’employeur ou l’apprenti par écrit, sans motivation ni préavis - (L.6222-18 du Code du travail).
Une fin anticipée au-delà des 45 premiers jours
La...
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Actualités
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Journal Officiel18 juin 2026
1 Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Guadeloupe en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Journal Officiel18 juin 2026
2 Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Guyane en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Journal Officiel18 juin 2026
3 Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de La Réunion en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Journal Officiel18 juin 2026
4 Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Martinique en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Journal Officiel18 juin 2026
5 Arrêté du 16 juin 2026 portant composition du dossier de demande d'agrément de l'instance paritaire nationale prévu à l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail