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Rupture du contrat après 45 jours
A l’issue des 45 premiers jours du contrat d’apprentissage, le contrat peut être rompu via un écrit entre les parties.
L’employeur décide de la rupture du contrat d’apprentissage
A défaut d’accord, le contrat ne peut être rompu par l’employeur que si l’apprenti se fait exclure de son CFA et aussi pour :
- cas de force majeure ;
- de faute grave de l’apprenti ;
- d’inaptitude constatée par le médecin du travail ;
- en cas de décès d’un employeur maître d’apprentissage dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle.
Bon à savoir : Contrairement à un salarié en CDI, en cas d’inaptitude, l’employeur n’est pas tenu à une obligation de reclassement – (L.6222-18 du Code du travail).
L’employeur qui souhaite licencier un apprenti au-delà de 45 jours devra respecter la procédure de licenciement de droit commun correspondante à la cause de rupture – ex : procédure disciplinaire s’il s’agit d’une faute grave ou...
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