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Présentation

Sommaire

L’insertion ou la réinsertion du travail est un enjeu que l’Etat souhaite favoriser. Dans un contexte de crise économique, le mécanisme des emplois francs permet de s’investir dans la lutte contre le chômage.

Qu’est-ce qu’un emploi franc ?

Un emploi franc correspond à un contrat particulier concernant soit les CDI ou les CDD d’une période au moins égale à 6 mois.

Historique

2013

Le Gouvernement Ayrault met en place les emplois francs.

Conditions :
L’entreprise embauchant reçoit une aide financière.
Limité aux chômeurs de plus d’1 an et ceux âgés de 16 à 30 ans

2015

Abandon des emplois francs.
Ce concept n’a pas permis de lutter contre le chômage dans les quartiers défavorisés.

2018

Expérimentation sur 7 territoires du 01/04/2018 au 31/12/2019.

Conditions :
Toute personne au chômage habitant dans un QPV.

Qui sont les acteurs concernés par l’emploi franc ?

Les personnes concernées par l’emploi franc sont...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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