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Les employeurs concernés

Sommaire

Le contrat de professionnalisation, permet d’acquérir des qualifications tout en favorisant l’insertion ou la réinsertion professionnelle – (L.6325-1 du Code du travail).

Employeurs éligibles au contrat de professionnalisation

Sauf interdiction administrative ou judiciaire, tout employeur de droit privé sans exception qui participe à la formation continue peut embaucher des salariés via un contrat de professionnalisation.

Bon à savoir : Les organismes, établissements publics et collectivités territoriales ne peuvent conclure de contrats de professionnalisation. Peuvent toutefois conclure des contrats de professionnalisation les structures et associations d’insertion facilitant la réinsertion sur le marché de l’emploi. Dans cette hypothèse, l’organisme s’engage auprès de Pôle emploi.

Le contrat de professionnalisation a la particularité de pouvoir être conclu avec plusieurs entreprises.

Contrat de professionnalisation avec plusieurs...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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