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Durée du travail et rémunération

Sommaire

Le contrat de professionnalisation obéit à des règles spécifiques liées à son statut atypique. Pour autant les règles liées à la durée du travail s’appliquent comme à tout autre salarié de l’entreprise.

La durée du travail

La durée du travail d’un salarié en contrat de professionnalisation se calcule en intégrant à la fois le temps passé en entreprise et le temps passé en formation au sein de son organisme de formation ou de son école.

Le cumul des deux ne doit pas dépasser la durée de travail hebdomadaire de l’entreprise, c’est-à-dire l’horaire collectif de l’entreprise. Ainsi, la formation suivie par le salarié, ne doit pas contraindre ce dernier à travailler au sein de l’entreprise au-delà des horaires normaux pratiqués.

A noter par ailleurs, que les durées maximales (journalières et hebdomadaires) s’appliquent au salarié en contre de professionnalisation. C’est également le cas des temps de pauses obligatoires et...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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