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Réalisation du contrat à l’étranger et intégration dans l’effectif
Le contrat de professionnalisation à la particularité de pouvoir être effectué à l’étranger pour partie.
Durée du contrat de professionnalisation à l’étranger
Cette durée ne peut excéder un an en principe. Le contrat de professionnalisation peut avoir lieu aussi bien en Europe qu’hors Europe.
Toutefois, le contrat peut être conclu pour une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois mais dans ce cas le contrat doit être exécuté au moins 6 mois en France – (L.6325-25 du Code du travail).
Bon à savoir : Lorsque le contrat s’effectue à l’étranger, les actions d’évaluation et d’accompagnement mises en œuvre par les organismes de formation ainsi que les durées de formation minimum de 50 h et de 25% de la durée totale du contrat ne s’appliquent pas. Il n’y a donc plus d’obligation d’alternance vis-à-vis du salarié.
De plus, pour les périodes plus courtes n’excédant pas quatre semaines, une convention organisant la mise à...
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Actualités
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Journal Officiel03 août 2026
11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte
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Journal Officiel27 juillet 2026
20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
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Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique
BOSS27 juillet 2026
A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.
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Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales
BOSS24 juillet 2026
La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.
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Journal Officiel23 juillet 2026
11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux