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Fin de stage
Nombreuses sont les entreprises qui reçoivent des jeunes pour effectuer des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages dans le cadre de leurs études.
Ces jeunes stagiaires ne bénéficient pas de la qualité de salarié et ne sont pas rattachés à l’entreprise par un contrat de travail dès lors que le cadre légal fixé par l’article L.124-1 du Code de l’éducation est respecté.
Il est alors difficile pour l’employeur comme pour le stagiaire de bien comprendre le régime juridique en cas de manquement professionnel, de faute ou bien d’arrêt soudain de la période de stage.
Les éléments suivants se réfèrent aux modalités juridiques et légales du stage prévues la loi du 10 juillet 2014, promulguée le 26 octobre 2015 sur l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires.
Que peut faire l’employeur pour mettre fin au stage ?
La rupture peut intervenir à l’initiative de l’entreprise d’accueil. La résiliation...
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Journal Officiel29 avril 2026
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