Présentation du fonds pour l’amélioration des conditions de travail

Mission du FACT

Le FACT a pour objet de promouvoir et soutenir des projets d’expérimentation portant sur l’amélioration des conditions de travail en lien avec les priorités fixées par le contrat d’objectifs et de performance (COP) signé entre l’État et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – (Anact).

Au moyen de subventions, le FACT a pour fonction d’inciter et d’aider les entreprises à concevoir et à mettre en œuvre des projets prenant en compte, outre les aspects économiques et techniques, les facteurs organisationnels et humains des situations de travail – (R.4642-10 du Code du travail). Ces projets peuvent avoir pour objectif notamment de :

• favoriser et accompagner les expérimentations en matière de qualité de vie au travail ;
• renforcer la prévention des risques professionnels et encourager les politiques de promotion de la santé au travail ;
• prévenir la pénibilité afin de favoriser un maintien...