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Présentation du fonds pour l’amélioration des conditions de travail

Sommaire

Mission du FACT

Le FACT a pour objet de promouvoir et soutenir des projets d’expérimentation portant sur l’amélioration des conditions de travail en lien avec les priorités fixées par le contrat d’objectifs et de performance (COP) signé entre l’État et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – (Anact).

Au moyen de subventions, le FACT a pour fonction d’inciter et d’aider les entreprises à concevoir et à mettre en œuvre des projets prenant en compte, outre les aspects économiques et techniques, les facteurs organisationnels et humains des situations de travail – (R.4642-10 du Code du travail). Ces projets peuvent avoir pour objectif notamment de :

  • favoriser et accompagner les expérimentations en matière de qualité de vie au travail ;
  • renforcer la prévention des risques professionnels et encourager les politiques de promotion de la santé au travail ;
  • prévenir la pénibilité afin de favoriser un maintien...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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