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Canicules et évènements climatiques

Sommaire
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat vis à vis de ses collaborateurs. Ce dernier est donc tenu à veiller à leur santé dans le cadre d'épisodes climatiques extrêmes.

Si le document unique des risques devait faire état de ces différents cas de figure, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 vient compléter ce régime juridique en y apportant les contours. 

Protection des travailleurs contre les risques liés à des extrêmes climatiques 

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 prévoit des dispositions pour protéger les travailleurs contre les risques liés à la chaleur.

Les employeurs et travailleurs indépendants concernés doivent se mettre en conformité d'ici le 27 juin 2025.

Les locaux fermés doivent être chauffés pendant la saison froide - (R.4223-13 du Code du travail). Depuis le 27 mai 2025, l'obligation est élargie. 

En toute saison, les locaux doivent être maintenus à une température adaptée compte tenu de...

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Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

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