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Canicules et évènements climatiques

Sommaire

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat vis à vis de ses collaborateurs. Ce dernier est donc tenu à veiller à leur santé dans le cadre d'épisodes climatiques extrêmes.

Si le document unique des risques devait faire état de ces différents cas de figure, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 vient compléter ce régime juridique en y apportant les contours. 

Protection des travailleurs contre les risques liés à des extrêmes climatiques 

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 prévoit des dispositions pour protéger les travailleurs contre les risques liés à la chaleur.

Les employeurs et travailleurs indépendants concernés doivent se mettre en conformité d'ici le 27 juin 2025.

Les locaux fermés doivent être chauffés pendant la saison froide - (R.4223-13 du Code du travail). Depuis le 27 mai 2025, l'obligation est élargie. 

En toute saison, les locaux doivent être maintenus à une température adaptée compte tenu de...

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