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Drogue et Stupéfiants
- Présentation
- Usage de Stupéfiants en milieu Professionnel
- Les éléments constitutifs d’une faute : légal et matériel
- L’élément légal
- L’élément matériel
- L’obligation de sécurité et de santé de l’employeur
- Les conditions et les modalités du test salivaire
- Droits de défense du salarié mis en cause
- Les sanctions
- Les sanctions disciplinaires
- Le licenciement
Présentation
Usage de Stupéfiants en milieu Professionnel
L’usage de produits stupéfiants en milieu professionnel est une faute passible de sanctions disciplinaires. La faute grave caractérisée est susceptible d’entraîner un licenciement.
Selon l’article 222-37 du Code pénal, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants sont punis de dix d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende.
En l’absence de dispositions spécifiques relatives à l’usage de stupéfiants dans le Code du travail, les dispositions en matière d’alcool s’appliquent.
Les éléments constitutifs d’une faute : légal et matériel
L’élément légal
La prohibition de l’usage de produits stupéfiants en milieu professionnel doit être expressément prévue par un texte.
Cette interdiction peut être prévue dans le règlement intérieur ou plus rare encore dans le contrat de travail.
Les notes de service peuvent notamment se...
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Actualités
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Journal Officiel29 avril 2026
7 Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
8 Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
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Journal Officiel29 avril 2026
9 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
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Journal Officiel29 avril 2026
10 Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
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Journal Officiel27 avril 2026
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