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Maintien du véhicule de fonction en cas de suspension du contrat de travail

Le véhicule de fonction, lorsqu’il est mis à disposition du salarié pour un usage professionnel et personnel, constitue un avantage en nature. À ce titre, il s’intègre dans la rémunération et devient un élément essentiel du contrat de travail.

La jurisprudence est constante : sauf stipulation expresse contraire, l’employeur ne peut pas retirer cet avantage pendant une période de suspension du contrat (arrêt maladie, congé maternité, congé parental, etc.).

La Cour de cassation l’a affirmé en considérant qu’un salarié, dont le bulletin de paie mentionnait la voiture comme avantage en nature, devait en conserver l’usage malgré la suspension de son contrat - (  Cass. soc., 24 mars 2010, n° 08-43.996).

Cette solution repose sur un principe simple : l’avantage en nature est assimilé à un élément de salaire. Or, la rémunération ne peut être modifiée ou supprimée unilatéralement par l’employeur. Toute modification exige l’accord du...

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