Registre des accidents bénins

L’objectif et la définition du registre

Le registre de déclaration des accidents de travail et de trajet bénins permet de lister des accidents qui semblent, a priori, être sans conséquence sur la santé du salarié, et qui ne donnent lieu à aucun arrêt de travail ou soins médicaux nécessitant une prise en charge par les organismes de sécurité Sociale.

La tenue de ce registre vient en remplacement de la déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux – (L.441-4 du Code de la sécurité sociale).

Les conditions de détention du registre

Selon l’article D.441-1 du Code de la sécurité sociale, l’employeur peut tenir un registre de déclaration d’accidents du travail bénins lorsqu’il répond aux conditions suivantes :

• La présence permanente d’un médecin, d’un pharmacien, d’un infirmier ou d’une personne chargée d’une mission d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise et détentrice...