Accident du travail : les cas particuliers

Les caractéristiques de l’accident du travail 

Afin d’être qualifié d’accident du travail, l’accident doit intervenir pendant le « temps normal de travail », c’est-à-dire pendant les jours et aux heures où le salarié est censé travailler.

En pratique, ce critère est plus facile à apprécier s’agissant d’un salarié ayant des horaires strictement fixés dans son contrat de travail. En effet, la tâche est moins aisée pour un salarié disposant d’horaires libres.

En la matière, la jurisprudence fait preuve de souplesse de sorte que pourront être considérés comme accident du travail, les accidents survenus :

• Avant l’heure officielle lorsque la présence du salarié est connue et tolérée ou prévue par l’employeur,
• Après la cessation du travail pour des raisons liées au travail – (ranger son bureau par exemple).

De même, seront considérés comme accident du travail :

• Les temps de pauses de la vie courante tels que le...