Ref:MAAAKDIY

Accident du travail : les cas particuliers

Sommaire

Les caractéristiques de l’accident du travail 

Afin d’être qualifié d’accident du travail, l’accident doit intervenir pendant le « temps normal de travail », c’est-à-dire pendant les jours et aux heures où le salarié est censé travailler.

En pratique, ce critère est plus facile à apprécier s’agissant d’un salarié ayant des horaires strictement fixés dans son contrat de travail. En effet, la tâche est moins aisée pour un salarié disposant d’horaires libres.

En la matière, la jurisprudence fait preuve de souplesse de sorte que pourront être considérés comme accident du travail, les accidents survenus :

  • Avant l’heure officielle lorsque la présence du salarié est connue et tolérée ou prévue par l’employeur,
  • Après la cessation du travail pour des raisons liées au travail – (ranger son bureau par exemple).


De même, seront considérés comme accident du travail :

  • Les temps de pauses de la vie courante tels que le...

Pour lire la suite

Abonnez-vous

Et profitez de tous nos contenus, du Manuel Social, des conventions collectives, de nos formations et bien plus encore...

Actualités

  • Journal Officiel03 août 2026

    11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

  • Journal Officiel27 juillet 2026

    20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

  • Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique

    BOSS27 juillet 2026

    A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.

  • Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales

    BOSS24 juillet 2026

    La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.

  • Journal Officiel23 juillet 2026

    11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

Recherche

Recevoir la newsletter