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Présentation
La médecine du travail a pour finalité de prévenir les dysfonctionnements physiques comme psychiques des salariés en raison de leur activité professionnelle. (L.4622-2 du Code du travail).
L’article L.4622-3 du Code du travail dispose que la mission du médecin du travail est exclusivement préventive afin d’écarter tout risque lié aux conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et l’état de santé des salariés.
Par ailleurs, le médecin du travail est également tenu de signaler toute atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail au sein de la société. (L.4622-3 du Code du travail).
Pour mener à bien sa mission de prévention, il assure dans un premier temps la surveillance de l’état de santé des travailleurs via des visites médicales puis il peut ponctuellement guider :
- L’employeur ;
- Le salarié ;
- Le CSE.
Il conseille les différentes parties concernant :
- L’amélioration des conditions de...
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Actualités
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Journal Officiel03 août 2026
11 Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte
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Journal Officiel27 juillet 2026
20 Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
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Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique
BOSS27 juillet 2026
A la suite de la publication du décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 , la rubrique Réduction générale dégressive unique a été mise à jour.
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Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales
BOSS24 juillet 2026
La rubrique Assiette générale (chapitre 3, section 2) a été complétée d'une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.
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Journal Officiel23 juillet 2026
11 Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux