Médecine du travail et réunions du CSE

L’agent de contrôle de l’Inspection du travail, le médecin du travail et l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent dans certains cas assister aux réunions du CSE.

Le CSE est en outre réunie à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu’en cas d’événement grave lié à l’activité de l’entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.

Dans les hypothèses évoquées ci-dessus, le médecin assiste avec voix consultative aux réunions du CSE.

L’employeur doit également confirmer les dates des réunions, par écrit, au moins 15 jours avant leur tenue.

A noter qu’au moins quatre réunions du CSE portent annuellement en tout ou partie sur les...