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Rôle dans l’inaptitude

Sommaire
Quand un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail et qu’il ne peut reprendre son poste, l’employeur est tenu à plusieurs obligations.

A ce stade, peu importe que l’origine de l’inaptitude soit professionnelle ou non, l’employeur devra dans tous les cas s’assurer :
  • Qu’il n’est pas en mesure de reclasser le salarié ou que ce dernier a refusé le reclassement,
  • Que le médecin a strictement interdit tout reclassement pour le salarié concerné.


C’est uniquement sous ces conditions que l’employeur pourra licencier le salarié en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel. Le document de notification devra indiquer l’inaptitude physique ainsi que l’impossibilité de reclassement. Il peut s’avérer pertinent de reprendre l’avis d’inaptitude du médecin.


Le mi-temps thérapeutique

Le salarié peut bénéficier d’un mi-temps thérapeutique à l’issue d’un arrêt de travail]


Le mi-temps thérapeutique consiste en...

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