Obligations

Affichage et médecine du travail

A noter que sont présents dans les affichages ou diffusions obligatoires :

• les correspondants de l’entreprise comprenant : l’Inspection du travail, la médecine du travail et les secours d’urgence ;
• ainsi que le téléphone : du médecin du travail.

Déclarations d’accidents de travail

Lorsqu’un salarié ou un représentant déclare un accident de travail, un double de la déclaration est envoyé par la caisse à l’employeur.

Un délai de 10 jours francs est prévu pour l’employeur à partir de la date à laquelle il a reçu ce double pour émettre à la caisse, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, des réserves motivées.

Le médecin du travail reçoit un double de la déclaration envoyée par la caisse.

Médecin du travail

Les salariés non affectés sur un poste susceptible de connaitre certains risques, bénéficient dès l’embauche d’une visite d’information et de prévention dirigée par un professionnel...