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Obligation de reclassement
- Comment se met en place le reclassement d’un salarié ?
- Que se passe-il en cas d’impossibilité de reclassement ?
- Comment se caractérise la proposition d’un poste ?
- Le refus de reclassement de la part du salarié : quelles conséquences ?
- L’employeur est-il obligatoirement soumis à la consultation des délégués du personnel ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un accident survenu durant le temps de travail ou occasionné par une maladie professionnelle prononcée par le médecin de travail, l’employeur est tenu de reclasser son salarié dans un poste vacant adéquat avec sa qualification et les capacités physiques de l’intéressé.
L’emploi de reclassement doit se rapprocher au maximum du poste précédemment occupé par le salarié, compatible avec son niveau de formation et sa qualification. ( Cass. Soc 7 juillet 2004 n°02-47.686).
Toutefois, si l’employeur ne trouve pas d’emploi lié à la formation initiale lui faisant défaut celui-ci peut trouver un autre poste facilitant son reclassement.
Bon à savoir : Le contrat de travail du salarié victime d’une inaptitude physique peut être suspendu afin de lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel.
Le reclassement repose sur la recherche d’un poste disponible incluant ceux pourvus par voie...
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