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Forfait en jours et rémunération

Sommaire
Le droit commun ne prévoit pas de minimum légal en termes de rémunération pour le forfait en jours. Il serait juste de parler de liberté contractuelle dans un premier temps.

Historiquement et avant l’essor ce type de décompte du temps de travail, le forfait en jours ne devait concerner, de part l’autonomie qu’il implique que les fonctions les plus élevées et pour lesquelles la rémunération était en lien.

Ainsi, si historiquement le forfait en jours n’était octroyé qu’aux dirigeants, il était naturel que la rémunération dût être a minima proportionnel aux responsabilités des intéressés.

Bon à savoir : La rémunération peut constituer, pour le Juge, une partie du faisceau d’indice nécessaire à estimer l’autonomie et les responsabilités réelles des salariés.

Des minima de rémunération conventionnelle à respecter

C’est notamment la raison pour laquelle les branches fréquemment prévoit des conditions de rémunération spécifique pour les...

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