Synthèse

Les principes

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés afin de maintenir la rémunération du collaborateur.

Tout salarié a le droit et l'obligation de prendre ses congés annuels. A défaut, ceux-ci sont réputés perdus car ils ne peuvent en principe être reportés d'une année sur l'autre – (sauf accord des parties ou dispositions conventionnelles contraires).

A noter cependant que les jours de congés payés non pris du fait de l'employeur sont eux indemnisables - (CJCE, 6 avr. 2006, aff. C-124/05, Federatie Nederlandse Vakbeweging).

Les congés payés sont un droit accordé aux salariés à la charge de l’employeur. Les congés payés sont fixés à hauteur de 2.5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif ou assimilé.

On considérera comme...